L’urbanisme en clairFagnon : document, zonage, périmètres
Avec 339 habitants pour 10,1 km², Fagnon (Ardennes, 08) a une densité de 33 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2020.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (44 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 536 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 33 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fagnon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Neuville-lès-This, This, Gruyères…), 5 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Fagnon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fagnon
- Approuvé le
- 19/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (536 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (434 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fagnon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fagnon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone qui comprend les terres agricoles de Fagnon, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel | 536 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur englobant des espaces naturels et/ou forestiers situés en dehors du périmètre de la Z.N.I.E.F.F. | 361 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur englobant le « château » de Sept-Fontaines et des terrains attenants | 30 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur englobant des terrains naturels et/ou boisés situés dans le périmètre de la Z.N.I.E.F.F. de type | 25 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte et périphérique du centre ancien, intégrant des extensions pavillonnaires plus ou moin | 20 ha |
| N | Naturelle | N : Zone qui constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du c | 17 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte correspondant à un ensemble de constructions représentatif du centre ancien, caractéri | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone naturelle, non équipée pour laquelle est envisagée à terme une extension de l'urbanisation et compo | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur englobant des constructions existantes à l'écart du bourg-centre, non liées à l'activité agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Zonage d’assainissement et réseaux152
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fagnon
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à Fagnon (1 sur 3)
- Emprise concernée par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Fagnon
- Contrainte GAZ : Canalisation de transport de gaz haute pression (report selon plan des…
- Contrainte GAZ : périmètre dans lequel le transporteur de gaz doit être informé de tout…
- Contrainte électricité : Lignes HTA 400 kV Lonny - Moulaine 1 et 2 (report selon plan…
- Contrainte électricité : Lignes HTA 63 kV Liart - Mohon (report selon plan des…
- Contrainte électricité : Périmètre associé à la ligne électrique HTA 400 Kv (report…
- Contrainte électricité : Périmètre associé à la ligne électrique HTA 63 Kv (report…
Servitudes d’utilité publique à Fagnon
À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fagnon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fagnon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Fagnon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fagnon
Pour une parcelle précise à Fagnon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fagnon ?
Fagnon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2020).
Le PLU de Fagnon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fagnon ?
Sur le territoire de Fagnon, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nt, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fagnon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fagnon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fagnon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fagnon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neuville-lès-This (08090)
- This (08090)
- Gruyères (08430)
- Mondigny (08430)
- Warnécourt (08090)
- Sury (08090)