L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Neuville-lès-This
Commune des Ardennes (08), Neuville-lès-This compte 321 habitants sur 7,8 km², soit une densité de 41 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 29/07/2015 ; les règles de construction y sont celles du RNU.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fagnon, Gruyères, This…), 1 en PLU communal, 5 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Neuville-lès-This
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Neuville-lès-This
- Approuvé le
- 29/07/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à Neuville-lès-This
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuville-lès-This sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Neuville-lès-This est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuville-lès-This
Pour une parcelle précise à Neuville-lès-This, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Neuville-lès-This a-t-elle un PLU ?
Neuville-lès-This est couverte par une carte communale, approuvé le 29/07/2015.
La carte communale de Neuville-lès-This est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuville-lès-This ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuville-lès-This ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)