PLU de Villers-Semeuse (08000)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villers-Semeuse

Villers-Semeuse, 3 615 habitants, occupe 6,9 km² des Ardennes (08), soit 522 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 30 %, bien plus que la moyenne des Ardennes (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 160 ha, soit 23 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 2 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Les Ayvelles, Lumes, Saint-Laurent…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Villers-Semeuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villers-Semeuse
Approuvé le: 27/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (281 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (210 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (199 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Villers-Semeuse, les zones agricoles et naturelles 70 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villers-Semeuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	160 ha
Nip	Naturelle	Nip : Secteur inondable de la zone N compris dans les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Flo	124 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à destination mixte jouxtant les centres anciens de Villers et de Semeuse	102 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	70 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur inondable de la zone naturelle et forestière (PPRi approuvé le 13 février 2022)	64 ha
Ai	Agricole	Ai : secteur inondable de la zone agricole (PPRi approuvé le 13 février 2022)	38 ha
UZi	Urbaine	UZi : Secteur inondable de la zone urbaine UZ correspondant à la zone d'activités existante longeant l'A34 (PP	31 ha
UYi	Urbaine	UYi : Secteur inondable de la zone urbaine UY à vocation d'activités (PPRi approuvé le 13 février 2022)	18 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de la zone N compris dans les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (Z	18 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation d'activités	14 ha
UBc	Urbaine	UBca : Secteur de la zone urbaine UB dans lequel s'appliquent des règles particulières (ZAC du Gros Caillou)	9 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine à destination mixte couvrant les centres anciens de Villers et de Semeuse	8 ha
UZih	Urbaine	UZih : Secteur inondable de la zone urbaine UZ correspondant à la zone d'activités existante longeant l'A34, d	7 ha
Npl	Naturelle	Npl : Secteur correspondant à la mise en valeur touristique, culturelle et de loisirs du fort des Ayvelles, re	6 ha
UBca	Urbaine	UBca : Secteur de la zone urbaine UB dans lequel s'appliquent des règles particulières (ZAC du Gros Caillou)	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villers-Semeuse (5 sur 6)

Emplacement réservé n°5 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-Semeuse

Eléments remarquables à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme…

Secteurs de constructibilité limitée à Villers-Semeuse

Bande inconstructible d'une largeur de 15 mètres (recul minimum des constructions)
Bande inconstructible d'une largeur de 40 mètres (recul minimum des constructions)
Canalisation de transport de gaz haute pression
Périmètre dans lequel le transporteur de GAZ doit être informé de tout projet

Servitudes d’utilité publique à Villers-Semeuse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villers-Semeuse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Villers-Semeuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villers-Semeuse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villers-Semeuse a-t-elle un PLU ?

Villers-Semeuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2023).

Le PLU de Villers-Semeuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villers-Semeuse ?

Sur le territoire de Villers-Semeuse, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 29 % de la surface. Les plus étendues : A, Nip, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villers-Semeuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-Semeuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-Semeuse ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Ayvelles (08000)
Lumes (08440)
Saint-Laurent (08090)
Ville-sur-Lumes (08440)
Chalandry-Elaire (08160)
La Francheville (08000)

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