PLU de Mouilleron-le-Captif (85000)

Mouilleron-le-Captif : document, zonage, périmètres

Mouilleron-le-Captif est une commune de la Vendée (85) de 5 273 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,0 km² (263 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/01/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA La Roche-sur-Yon - Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/07/2026.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 173 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 714 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Genétouze, La Roche-sur-Yon, Venansault…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mouilleron-le-Captif

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA La Roche-sur-Yon - Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 25/01/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 396 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (382 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (188 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Mouilleron-le-Captif, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mouilleron-le-Captif

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 173 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	222 ha
Ub	Urbaine	Urbanisation récente de la commune	194 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	184 ha
Uea	Urbaine	Zone économique de Beaupuy	130 ha
Ul	Urbaine	Zone d'équipements collectifs à vocation de sports et de loisirs	25 ha
Ua	Urbaine	Centralité de Mouilleron-le-Captif	18 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat - La Grimoire	13 ha
Ueb	Urbaine	Zone artisanale Saint-Eloi	10 ha
AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	7 ha
AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat - rue de Beaupuy	7 ha
Up	Urbaine	Espace urbanisé patrimonial	6 ha
Nc	Naturelle	Espace à vocation d'accueil de campeurs et de personnes en habitats et constructions légères de loisirs	3 ha
AUl	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation médico-sociale	2 ha
Ae	Agricole	Activité économique au sein de l'espace agricole	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés714
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral91
Droit de préemption urbain7
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mouilleron-le-Captif

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER10 : Emplacement réservé n°10
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : Emplacement réservé n°4
ER5 : Emplacement réservé n°5
ER6 : Emplacement réservé n°6
ER7 : Emplacement réservé n°7
ER8 : Emplacement réservé n°8
ER9 : Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Mouilleron-le-Captif

OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1
OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2
OAP 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3
OAP 4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°4
OAP 5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°5
OAP 6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°6
OAP 7 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP A : Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique A
OAP B : Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique B

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouilleron-le-Captif (8 sur 714)

Haie prote : Haie à protéger pour motif écologique au titre du L.151-23 du CU pouvant compensées × 346
Haie prote : Haie à protéger pour motif écologique au titre du L.151-23 du CU devant être compensées × 211
Riv proteg : Cours d'eau identifié au titre du L.151-23 du CU × 86
Bois prote : Boisement à protéger pour motif écologique au titre du L.151-23 du CU × 54
Arb proteg : Arbre à protéger pour sa valeur écologique et/ou paysagère au titre du L151.23 du CU × 14
Bat a prot : Bâtiment d'intérêt patrimonial à protéger au titre du L.151-19 du CU - 1-a
Bat a prot : Bâtiment d'intérêt patrimonial à protéger au titre du L.151-19 du CU - 1-b
Bat a prot : Bâtiment d'intérêt patrimonial à protéger au titre du L.151-19 du CU - 1-c

Secteurs de constructibilité limitée à Mouilleron-le-Captif (1 sur 5)

Z nonaedif : Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation - Zone non… × 5

Servitudes d’utilité publique à Mouilleron-le-Captif

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mouilleron-le-Captif sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mouilleron-le-Captif

Pour un terrain de Mouilleron-le-Captif, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mouilleron-le-Captif

Pour une parcelle précise à Mouilleron-le-Captif, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mouilleron-le-Captif ?

Mouilleron-le-Captif est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2022 (collectivité compétente : CA La Roche-sur-Yon - Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/07/2026).

Le PLU de Mouilleron-le-Captif est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mouilleron-le-Captif ?

Sur le territoire de Mouilleron-le-Captif, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouilleron-le-Captif ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mouilleron-le-Captif ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mouilleron-le-Captif ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouilleron-le-Captif ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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