L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Venansault
Commune de la Vendée (85), Venansault compte 4 757 habitants sur 44,7 km², soit une densité de 106 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/03/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA La Roche-sur-Yon - Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2025.
5 % du territoire de Venansault est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 410 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 660 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 règles graphiques d’implantation, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Landeronde, La Genétouze, Beaulieu-sous-la-Roche…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Venansault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA La Roche-sur-Yon - Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (3 432 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (788 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (231 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Venansault, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Venansault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 3 410 ha | |
| N | Naturelle | 769 ha | |
| Ub | Urbaine | 138 ha | |
| UEL | Urbaine | 36 ha | |
| UE | Urbaine | 24 ha | |
| Uh | Urbaine | 19 ha | |
| Ac | Agricole | 14 ha | |
| Ua | Urbaine | 14 ha | |
| Nca | Naturelle | 10 ha | |
| AL | Agricole | 8 ha | |
| Ncas | Naturelle | 7 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | 5 ha | |
| 1AUE | À urbaniser | 4 ha | |
| Ninf | Naturelle | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés660
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Espaces remarquables du littoral732
- Droit de préemption urbain9
- Sites archéologiques15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Secteurs de taxe d’aménagement4
- Zonage d’assainissement et réseaux8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Venansault (2 sur 4)
- ER 2 : Emplacement réservé n° 2 × 3
- ER 1 : Emplacement réservé n° 1
Orientations d’aménagement et de programmation à Venansault
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - De Lattre de Tassigny
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - Guynemer
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - La Garlière
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - Le Plessis / La Garlière
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - Rue du Stade
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - Saint-André
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Venansault (7 sur 660)
- Haie pres : Elément de paysage - haie - à préserver au titre du L.123-1-5-7° du C.U × 414
- Elément de paysage - haie - à préserver au titre du L.123-1-5-7° du C.U × 130
- Bois pres : Elément de paysage - boisement - à préserver au titre du L.123-1-5-7° du C.U × 111
- Bâtiment repéré - Maison noble Monbail × 2
- Bâtiment repéré - Château La Boursière
- Bâtiment repéré - Eglise Saint-Pierre
- Bâtiment repéré - Logis des Hermitans
Secteurs de constructibilité limitée à Venansault (3 sur 6)
- Prot sanit : Périmètre de protection sanitaire - Lagunage × 2
- Périmètre de protection sanitaire × 2
- Z. inondab : Zone inondable - Riviere Le Jaunay - Lit mineur - LRPC Angers 2008 × 2
Servitudes d’utilité publique à Venansault
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Venansault lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans d’alignement des voies EL71
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Venansault. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Venansault
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Venansault
À Venansault, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Venansault
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Venansault, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Venansault a-t-elle un PLU ?
Venansault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2024 (collectivité compétente : CA La Roche-sur-Yon - Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLU de Venansault est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Venansault ?
Sur le territoire de Venansault, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, UEL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Venansault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Venansault ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Venansault ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Venansault ?
Le taux communal est de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Venansault ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Landeronde (85150)
- La Genétouze (85190)
- Beaulieu-sous-la-Roche (85190)
- Mouilleron-le-Captif (85000)
- Saint-Georges-de-Pointindoux (85150)
- Sainte-Flaive-des-Loups (85150)