L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Genétouze
La Genétouze, 2 011 habitants, occupe 13,3 km² de la Vendée (85), soit 151 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Vie et Boulogne, approuvé le 22/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/08/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 1 090 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 386 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Mouilleron-le-Captif, Le Poiré-sur-Vie, Venansault…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Genétouze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Vie et Boulogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 092 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (140 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Genétouze, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Genétouze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 1 090 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 132 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 76 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements//d'intérêt collectif et service public | 9 ha |
| Nv | Naturelle | Zone de nature en ville | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 4 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat//sur le long terme | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de jardin//partagé ou familiaux | 2 ha |
| An | Agricole | Zone agricole inconstructible | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence d'équipements | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle liée à une activité touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés386
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain11
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Genétouze (1 sur 4)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à La Genétouze (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Genétouze (7 sur 386)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 288
- Zone humide à protéger × 41
- Zone humide protégée au titre de l'article 5 du SAGE Vie et Jaunay × 24
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 12
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
- Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à La Genétouze
- Zone Non Aedificandi
Servitudes d’utilité publique à La Genétouze
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Genétouze figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Genétouze
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Genétouze
Pour un terrain de La Genétouze, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Genétouze
Pour une parcelle précise à La Genétouze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Genétouze a-t-elle un PLU ?
La Genétouze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2021 (collectivité compétente : CC de Vie et Boulogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/08/2026).
Le PLUi de La Genétouze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Genétouze ?
Sur le territoire de La Genétouze, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Genétouze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Genétouze ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Genétouze ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Genétouze ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mouilleron-le-Captif (85000)
- Le Poiré-sur-Vie (85170)
- Venansault (85190)
- Landeronde (85150)
- Aizenay (85190)
- La Roche-sur-Yon (85000)