PLU de Bellevigny (85170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bellevigny

Bellevigny, 6 240 habitants, occupe 39,1 km² de la Vendée (85), soit 160 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Vie et Boulogne, approuvé le 22/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/08/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (« Espace agricole »), avec 2 847 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 160 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 30 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Bellevigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dompierre-sur-Yon, Saint-Denis-la-Chevasse, Le Poiré-sur-Vie…), 1 en PLU communal, 5 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bellevigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Vie et Boulogne (intercommunalité)
Approuvé le: 22/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (2 937 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (554 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (380 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Bellevigny, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bellevigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	2 847 ha
N	Naturelle	Espace naturel	510 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire//des pôles intermédiaires et structurants	178 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité	142 ha
Ah	Agricole	Villages densifiables	55 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements//d'intérêt collectif et service public	32 ha
Nf	Naturelle	Zone regroupant les activités forestières et sylvicoles	30 ha
Aep	Agricole	Zone agricole liée à la présence d'équipements	20 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique//sur le long terme	14 ha
Nv	Naturelle	Zone de nature en ville	14 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine centrale des pôles intermédiaires et structurants	13 ha
An	Agricole	Zone agricole inconstructible	12 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat//sur le long terme	11 ha
1AUha	À urbaniser	Zone à urbaniser vocation habitat dans les pôles//intermédiaires et structurants	9 ha
UEc	Urbaine	Zone urbaine à vocation commerciale	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 106
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer160
Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
Équipements collectifs admis en zone A ou N52
Droit de préemption urbain29
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bellevigny (1 sur 3)

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Bellevigny (1 sur 12)

Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellevigny (5 sur 1 106)

Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 642
Zone humide à protéger × 313
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 89
Zone humide protégée au titre de l'article 5 du SAGE Vie et Jaunay × 41
Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 21

Secteurs de constructibilité limitée à Bellevigny (1 sur 2)

Zone Non Aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Bellevigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bellevigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bellevigny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bellevigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bellevigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bellevigny a-t-elle un PLU ?

Bellevigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2021 (collectivité compétente : CC de Vie et Boulogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/08/2026).

Le PLUi de Bellevigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bellevigny ?

Sur le territoire de Bellevigny, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellevigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bellevigny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bellevigny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellevigny ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bellevigny ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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