L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montlaur en bref
Avec 1 791 habitants pour 9,7 km², Montlaur (Haute-Garonne, 31) a une densité de 184 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Montlaur sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/11/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2023.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 784 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Montlaur, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Belberaud, Donneville, Montgiscard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montlaur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montlaur
- Approuvé le
- 20/11/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (784 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (100 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Montlaur, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montlaur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 784 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques et de la biodiversité | 49 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 29 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires | 27 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'extensions récentes denses | 21 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine correspond aux autres hameaux | 17 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine correspondant aux hameaux de Ratabou et Potié Maravals | 15 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine d'extensions récentes denses comprenant de l'habitat collectif et/ou mitoyen | 11 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0 : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une m | 4 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone urbaine correspondant au secteur de Saint Lautier | 3 ha |
| UE1 | Urbaine | UE1 : Zone urbaine correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêts collectifs et de services publics | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant au secteur de Rudel | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêts collectifs et de services publics | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle dédiée aux activités isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montlaur (7 sur 8)
- Emplacement réservé n°5 : Aménagement du carrefour RD16 / rue de l'église × 2
- Emplacement réservé n°1 : Création d'une liaison piétonne entre la future mairie et la…
- Emplacement réservé n°2 : Création d'un chemin piétonnier/cycle pour lier la gare au…
- Emplacement réservé n°3 : Création d'un accès sécurisé pour desservir le cimetière
- Emplacement réservé n°4 : Création d'une liaison piétonne d'une emprise de 3 mètres de…
- Emplacement réservé n°6 : Création d'un nouveau cimetière à proximité du cimetière…
- Emplacement réservé n°7 : Création d'un bassin d'écrêtement
Orientations d’aménagement et de programmation à Montlaur (2 sur 4)
- Secteur soumis à OAP × 3
- OAP thématique
Secteurs de mixité sociale à Montlaur
- Programme mixité sociale : 20 % logements sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montlaur (5 sur 135)
- Linéaires boisés à protéger au titre du L.151-23 du CU × 104
- Elément de patrimoine bati remarquable à protéger au titre du L.151-19 du CU × 17
- Ensemble paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU × 7
- Espace boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 6
- Espace boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU : Pelouse avec Orchidées
Servitudes d’utilité publique à Montlaur
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montlaur sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montlaur
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montlaur, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montlaur
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montlaur a-t-elle un PLU ?
Montlaur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2023).
Le PLU de Montlaur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montlaur ?
Sur le territoire de Montlaur, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montlaur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montlaur ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montlaur ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Belberaud (31450)
- Donneville (31450)
- Montgiscard (31450)
- Deyme (31450)
- Fourquevaux (31450)
- Odars (31450)