L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Odars
Odars, 916 habitants, occupe 6,7 km² de la Haute-Garonne (31), soit 137 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/10/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 564 ha, soit 85 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 73 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Odars.
Ses 6 voisines les plus proches (Auzielle, Belberaud, Préserville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Odars
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Odars
- Approuvé le
- 23/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (564 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (82 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Odars, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Odars
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone naturelle agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu | 564 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique au centre ancien. | 45 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière équipée ou non, à protéger | 17 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine des hameaux. | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée correspondant au centre ancien ou il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transform | 14 ha |
| UBp | Urbaine | Secteur UBp qui identifier le secteur proche du pigeonnier classé au titre des monuments historiques | 8 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée temporairement puisque les réseaux publics ne présentent pas la capacité suffisante. L | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle et forestière équipée ou non, à protéger | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N76
- Droit de préemption urbain13
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Odars (7 sur 9)
- Aménagement d'un carrefour entre la RD 2 et le chemin En Gasquet × 3
- Création d'un carrefour et d'un espace public lieu dit "Reynerie"
- Création d'un carrefour et d'un espace public sous l'église (entrée du vlilage de la RD…
- Création d'un chemin piétonnier
- Création d'un espace public au centre du village
- Création d'une voie piétonne de 2,5 mètres de largeur au centre du village
- Elargissement d'un carrefour voie communale N°5 au lieu-dit l'Estanque
Orientations d’aménagement et de programmation à Odars (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (AOP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Odars (1 sur 10)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Servitudes d’utilité publique à Odars
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Odars figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Odars
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Odars
Pour un terrain d’Odars, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Odars
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Odars, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Odars ?
Odars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2025).
Le PLU d’Odars est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Odars ?
Sur le territoire d’Odars, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Odars ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Odars ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Odars ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Odars ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Auzielle (31650)
- Belberaud (31450)
- Préserville (31570)
- Escalquens (31750)
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)
- Fourquevaux (31450)