PLU de Fourquevaux (31450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fourquevaux

Commune de la Haute-Garonne (31), Fourquevaux compte 851 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 83 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/09/2025.

8 % du territoire de Fourquevaux est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 894 ha, soit 88 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 espaces boisés classés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fourquevaux.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Préserville, Odars, Labastide-Beauvoir…) sont toutes en PLU communal, comme Fourquevaux.

Le document d’urbanisme de Fourquevaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fourquevaux
Approuvé le: 30/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (894 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (63 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Fourquevaux, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fourquevaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone qui constitue un espace agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique. Le changement d'affec	894 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisée correspondant aux extensions périphériques au centre ancien et aux hameaux	45 ha
N	Naturelle	Zone qui constitue un espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique	39 ha
AU0	À urbaniser	Zone qui correspond à des terrains destinés à l'urbanisation future à long terme qui ne s'ouvriront qu'après u	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée correspondant au centre ancien	10 ha
AUa	À urbaniser	Zone qui correspond à des terrains destinés à l'urbanisation future à court terme. Une OAP garantie la cohéren	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité	4 ha
UAa	Urbaine	Secteur de la zone UA qui correspond au lotissement récent de Carbonade	3 ha
NI	Naturelle	Secteur de la zone N qui identifie des espaces naturels à vocation de loisirs	3 ha
UBa	Urbaine	Secteur de la zone UB qui correspond à de l'habitat peu dense en ligne de crête et en limite d'espace agricole	2 ha
AUb	À urbaniser	Zone qui correspond à des terrains destinés à l'urbanisation future à court terme sur le secteur de Restes	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Droit de préemption urbain17
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fourquevaux (2 sur 5)

Emplacement réservé n°1 : Aménagement du carrefour entre la RD 31 et la RD 2 × 4
Emplacement réservé n°2 : Extension du cimetière St Germier en bordure de la VC7

Orientations d’aménagement et de programmation à Fourquevaux (2 sur 3)

Secteur de développement comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Secteur de développement comportant des orientations d'aménagement et de programmation…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fourquevaux (3 sur 31)

Petit patrimoine × 14
Bâtiment × 10
Arbre × 7

Servitudes d’utilité publique à Fourquevaux

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fourquevaux. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Fourquevaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fourquevaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fourquevaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fourquevaux ?

Fourquevaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/09/2025).

Le PLU de Fourquevaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fourquevaux ?

Sur le territoire de Fourquevaux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, AU0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fourquevaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fourquevaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fourquevaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fourquevaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Préserville (31570)
Odars (31450)
Labastide-Beauvoir (31450)
Montlaur (31450)
Belberaud (31450)
Baziège (31450)

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