PLU de Baziège (31450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Baziège

Avec 3 583 habitants pour 20,0 km², Baziège (Haute-Garonne, 31) a une densité de 179 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/06/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (3 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 642 ha, soit 82 % du territoire.

S’y ajoutent 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Baziège, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Baziège.

Le document d’urbanisme de Baziège

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baziège
Approuvé le: 30/01/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 642 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (230 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (68 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Baziège, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baziège

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole qui constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la valeur économique des	1 642 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension de l'urbanisation dans la plaine et sur les coteaux deservie par les réseaux collectifs (sauf	64 ha
UBc	Urbaine	Secteur urbanisé de la zone UB situé sur les coteaux, dont la qualité paysagère doit être préservée avec des r	49 ha
AUZ	À urbaniser	Zone qui correspond à une partie de la zone du Rivel sur 48 ha environ. L'aménagement de ce secteur doit être	48 ha
UF	Urbaine	Zone qui comprend des terrains destinés à recevoir des implantations industrielles, commerciales et d'activité	46 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages	46 ha
UBa	Urbaine	Secteur de la zone UB qui correpond au secteur bâti qui ne pourra pas être raccordé au réseau d'assainissement	45 ha
AU	À urbaniser	Zone qui comprend des terrains non équipés destinés à être ouverts à l'urbanisation sous forme d'opérations d'	12 ha
UA	Urbaine	Zone qui correspond au secteur aggloméré, à forte valeur patrimoniale, à vocation d'habitat, de service et de	9 ha
AU0	À urbaniser	Zone naturelle, non équipée, constituant une réserve foncière destinée à être ouverte à l'urbanisation à plus	9 ha
UL	Urbaine	Zone qui comprend des terrains destinés à recevoir des équipements ou constructions à vocation d'équipements p	7 ha
UAa	Urbaine	Secteur de la zone UA qui correspond à un secteur de densification et de renforcement du bourg.	6 ha
NL	Naturelle	Secteur de la zone N qui correspond à une zone de nature à vocation intercommunale destiné à recevoir des acti	5 ha
UBb	Urbaine	Secteur de la zone UB partiellement bâti , concerné par la zone inondable,où, par mesure de précaution,aucune	3 ha
Na	Naturelle	Secteur de la zone N qui correspond à des constructions existantes à destination d'exploitation agricole et fo	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baziège (12 sur 24)

Emplacement réservé n°13 : Elargissement du chemin de Montaudran × 5
Emplacement réservé D : Préservation des abords de la chapelle de Sainte Colombe et… × 2
Emplacement réservé n°17 : Elargissement d'un chemin, secteur du Rivel × 2
Emplacement réservé n°19 : Elargissement de la RD 95 × 2
Emplacement réservé n°20 : Aménagement des berges de l'Hers et création d'un… × 2
Emplacement réservé A : Extension du terrain de sports, équipements publics et aire de…
Emplacement réservé n°10 : Elargissement du chemin de l'Hôpital (3 m)
Emplacement réservé n°11 : Création d'une liaison piétonne, secteur Lespinet (largeur 3…
Emplacement réservé n°12 : Aménagement de la rue des Saules (2 mètres)
Emplacement réservé n°14 : Aménagement d'un chemin piéton, secteur Lespinet (largeur 7 m)
Emplacement réservé n°15 : Aménagement entrée de ville RD 16 (10 m de part et d'autre)
Emplacement réservé n°18 : Création d'une voie de liaison, secteur du Rivel

Orientations d’aménagement et de programmation à Baziège (2 sur 12)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8
ZACOM × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baziège (5 sur 87)

Alignement d'arbres × 42
Bâtiment d'intérêt architectural × 17
Ripisylve × 13
Bâti de caractère et petit patrimoine × 8
Haie × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Baziège

Z1 risque technologique "effets directs"
Z2 risque technologique "effets indirects"

Servitudes d’utilité publique à Baziège

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Baziège. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baziège

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Baziège, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baziège

Pour une parcelle précise à Baziège, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baziège ?

Baziège est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/06/2025).

Le PLU de Baziège est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baziège ?

Sur le territoire de Baziège, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UBc, AUZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baziège ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baziège ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baziège ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baziège ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baziège ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Labastide-Beauvoir (31450)
Villenouvelle (31290)
Mauremont (31290)
Fourquevaux (31450)
Montlaur (31450)
Ayguesvives (31450)

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