L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ayguesvives
Commune de la Haute-Garonne (31), Ayguesvives compte 2 812 habitants sur 13,3 km², soit une densité de 211 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/02/2024.
15 % du territoire d’Ayguesvives est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 040 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ayguesvives.
Le voisinage (Montesquieu-Lauragais, Belbèze-de-Lauragais, Montgiscard…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Ayguesvives
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ayguesvives
- Approuvé le
- 19/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 049 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (199 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Ayguesvives, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ayguesvives
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone naturelle agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu | 1 040 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique au centre ancien. | 124 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle agricole et forestière, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des | 65 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine périphérique au centre ancien qui n'est pas desservie par l'assainissement collectif et dans laqu | 32 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant au pôle d'équipement et de services. | 15 ha |
| UEcom | Urbaine | Secteur de la zone UE où des commerces de plus de 300 m² de surface de vente seront autorisés. | 13 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée correspondant au centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et l | 11 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A qui identifie l'aire autoroutière. | 9 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de la zone N destiné à l'accueil d'une halte fluviale. | 8 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser, où l'urbanisation est fermée temporairement puisque les réseaux publics ne présentent pas la | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'activité économique. | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser, où l'urbanisation est fermée temporairement puisque les réseaux publics ne présentent pas la | 3 ha |
| UBcom2 | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant au Centre Commercial du Barry où des commerces de plus de 300m² seront aut | < 1 ha |
| UBcom1 | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant au Centre Commercial du Barry où des commerces de plus de 300m² seront aut | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain21
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ayguesvives (7 sur 10)
- Emplacement réservé n° 1 : Création de la déviation des RD16 et RD38 × 2
- Emplacement réservé n° 2 : Création d'une piste piétonne/cycle sur la RD38 × 2
- Emplacement réservé n° 3 : Création d'un giratoire entre la RD38 et la RD38b × 2
- Emplacement réservé n° 4 : Elargissement du Chemin de Berzac
- Emplacement réservé n° 5 : Elargissement de la route de Nailloux pour créer un trottoir
- Emplacement réservé n° 6 : Création d'un giratoire route de Ticaille
- Emplacement réservé n° 7 : Création d'un nouveau cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Ayguesvives (1 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ayguesvives (3 sur 56)
- Bâtiment d'intérêt architectural ou patrimonial pouvant changer d'affectation × 53
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2
- Continuité écologique
Servitudes d’utilité publique à Ayguesvives
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ayguesvives sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ayguesvives
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ayguesvives
Pour un terrain d’Ayguesvives, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ayguesvives
Pour une parcelle précise à Ayguesvives, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ayguesvives ?
Ayguesvives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2024).
Le PLU d’Ayguesvives est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ayguesvives ?
Sur le territoire d’Ayguesvives, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ayguesvives ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ayguesvives ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ayguesvives ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ayguesvives ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montesquieu-Lauragais (31450)
- Belbèze-de-Lauragais (31450)
- Montgiscard (31450)
- Saint-Léon (31560)
- Baziège (31450)
- Pouze (31450)