L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Léon
Saint-Léon est une commune de la Haute-Garonne (31) de 1 265 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,3 km² (52 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Léon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/02/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/02/2023.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« espaces agricoles »), avec 2 092 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 421 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Noueilles, Ayguesvives, Auragne…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Léon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Léon
- Approuvé le
- 21/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (2 092 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (270 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Léon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Léon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces agricoles | 2 092 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels | 195 ha |
| Ntvb | Naturelle | corridors de trame verte et bleue | 74 ha |
| Ub | Urbaine | extensions des noyaux urbains | 26 ha |
| Uc | Urbaine | urbanisation déconnectée des noyaux urbains | 17 ha |
| Ua | Urbaine | coeur de ville et Caussidières | 9 ha |
| Up | Urbaine | équipements publics | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen terme | 4 ha |
| Nl | Naturelle | espaces naturels de loisirs | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen terme | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés421
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Léon (4 sur 5)
- création STEP × 2
- Aménagement paysager
- Atelier municipal
- Extension du cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léon (12 sur 421)
- haie à préserver × 221
- bois × 29
- Ferme En Conté × 2
- Ferme Rigaillet le Neuf × 2
- 01 Chène pédonculé
- 02 Chêne pédonculé/Chêne pubescent
- 03 Chêne pédonculé
- 04 Peupliers
- 06 Tilleul
- 07 Chêne vert
- 08 Cèdre du Liban
- 09 Pin Parasol
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léon (3 sur 17)
- CIZI Aléa faible à moyen en crue exceptionnelle × 12
- CIZI Crue fréquente × 4
- Coeur historique
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Léon figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Léon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léon
Pour une parcelle précise à Saint-Léon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Léon ?
Saint-Léon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2023).
Le PLU de Saint-Léon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léon ?
Sur le territoire de Saint-Léon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Léon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léon ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Noueilles (31450)
- Ayguesvives (31450)
- Auragne (31190)
- Belbèze-de-Lauragais (31450)
- Pouze (31450)
- Mauvaisin (31190)