PLU de Noueilles (31450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noueilles

Avec 387 habitants pour 5,6 km², Noueilles (Haute-Garonne, 31) a une densité de 69 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/04/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/04/2016.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (agricole), 360 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Noueilles.

Le document d’urbanisme de Noueilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Noueilles
Approuvé le: 07/04/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/04/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (360 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (161 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Noueilles, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Noueilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison de son potentiel agronomique. Les bâtiments à usage d'habitation existants pourront	360 ha
N	Naturelle	Zone qui constitue un espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique.	128 ha
NCo	Naturelle	Secteur de la zone N qui traduit le corridor écologique.	32 ha
UB	Urbaine	Zone qui correspond à la zone urbaine existante sur la commune. Cette zone est composée d'une dominante d'habi	22 ha
AU0	À urbaniser	Zone à caractère naturel, où l'urbanisation n'est pas autorisée dans l'immédiat. L'ouverture à l'urbanisation	7 ha
UA	Urbaine	Zone qui correspond au centre ancien du village. Ce secteur à dominante d'habitat accueille également des serv	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain10
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noueilles

Extension du cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noueilles (3 sur 27)

Bati de caractère et petit patrimoine × 15
Haies × 10
arbres remarquables × 2

Servitudes d’utilité publique à Noueilles

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noueilles. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Noueilles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Noueilles

À Noueilles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noueilles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noueilles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noueilles ?

Noueilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2016).

Le PLU de Noueilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Noueilles ?

Sur le territoire de Noueilles, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NCo, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noueilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noueilles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noueilles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noueilles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noueilles ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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