L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montesquieu-Lauragais
Montesquieu-Lauragais est une commune de la Haute-Garonne (31) de 1 032 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,7 km² (42 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Montesquieu-Lauragais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/07/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/04/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 2 028 ha, soit 82 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 continuités écologiques, 9 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montesquieu-Lauragais.
Le voisinage (Vieillevigne, Ayguesvives, Saint-Rome…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montesquieu-Lauragais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montesquieu-Lauragais
- Approuvé le
- 22/07/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (2 054 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (359 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montesquieu-Lauragais, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montesquieu-Lauragais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique | 2 028 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels à protéger au titre de la qualité des sites, milieux naturels et paysages du point de vue est | 359 ha |
| Ap | Agricole | espaces agricoles en ligne de crête à préserver de toute construction | 24 ha |
| Ucb | Urbaine | zones urbanisées discontinues non desservies par le réseau d'assainissement collectif | 18 ha |
| Uca | Urbaine | extensions du coeur de ville desservies par le réseau d'assainissement collectif | 16 ha |
| Ua | Urbaine | coeur de ville | 7 ha |
| AU0 | À urbaniser | espaces ayant vocation à être urbanisés à court, moyen ou long terme | 3 ha |
| Up | Urbaine | domaine patrimonial du château de Montesquieu | 3 ha |
| Ub | Urbaine | extensions du coeur de ville desservies par le réseau d'assainissement collectif | 3 ha |
| Ue | Urbaine | équipements publics | 2 ha |
| As | Agricole | site d'aménagement de la station de traitement des eaux usées | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montesquieu-Lauragais (1 sur 2)
- Aménagement d'un espace de stationnement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montesquieu-Lauragais (12 sur 38)
- Jardins à protéger au titre de l'art. L151-19 du Cu × 13
- chene × 10
- borde lauragaise × 2
- fontaine × 2
- château
- château Bigot
- château la Bordette
- croix
- halle
- hangar
- maison
- moulin
Secteurs de constructibilité limitée à Montesquieu-Lauragais (1 sur 9)
- PPRI × 9
Servitudes d’utilité publique à Montesquieu-Lauragais
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montesquieu-Lauragais. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montesquieu-Lauragais
À Montesquieu-Lauragais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montesquieu-Lauragais
Pour une parcelle précise à Montesquieu-Lauragais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montesquieu-Lauragais ?
Montesquieu-Lauragais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2023).
Le PLU de Montesquieu-Lauragais est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montesquieu-Lauragais ?
Sur le territoire de Montesquieu-Lauragais, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ucb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montesquieu-Lauragais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montesquieu-Lauragais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montesquieu-Lauragais ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montesquieu-Lauragais ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vieillevigne (31290)
- Ayguesvives (31450)
- Saint-Rome (31290)
- Villenouvelle (31290)
- Nailloux (31560)
- Gardouch (31290)