L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vieillevigne
Avec 344 habitants pour 3,2 km², Vieillevigne (Haute-Garonne, 31) a une densité de 109 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/01/2021.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est Ap (« espaces agricoles d'enjeu paysager à préserver »), avec 185 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 continuités écologiques, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vieillevigne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Rome, Montesquieu-Lauragais, Villenouvelle…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Vieillevigne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vieillevigne
- Approuvé le
- 30/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (239 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (52 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vieillevigne, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vieillevigne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | espaces agricoles d'enjeu paysager à préserver | 185 ha |
| A | Agricole | espaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique | 54 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels à protéger | 32 ha |
| Nco | Naturelle | corridors écologiques à préserver | 20 ha |
| Ubb | Urbaine | extensions du coeur de bourg | 10 ha |
| Uba | Urbaine | extensions du coeur de bourg couvertes par le périmètre de protection du château | 7 ha |
| Ua | Urbaine | coeur de bourg et noyau ancien de Lazières | 3 ha |
| 1AUd | À urbaniser | aux espaces ayant vocation à être urbanisés à court ou moyen terme couverts par l'OAP "Leguille" | 2 ha |
| Up | Urbaine | équipements publics | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | aux espaces ayant vocation à être urbanisés à court ou moyen terme couverts par l'OAP "le château" | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | aux espaces ayant vocation à être urbanisés à court ou moyen terme couverts par l'OAP "le château" | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | aux espaces ayant vocation à être urbanisés à court ou moyen terme couverts par l'OAP "la Tuilerie" | < 1 ha |
| Nzh | Naturelle | zones humides à préserver | < 1 ha |
| Ah | Agricole | STECAL résidence démontable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vieillevigne (2 sur 3)
- création d'une laison douce × 2
- Equipement technique
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieillevigne (2 sur 36)
- arbres à préserver L 151-19 du CU × 18
- bâti à préserver L 151-19 du CU × 18
Secteurs de constructibilité limitée à Vieillevigne
- PPRI
Servitudes d’utilité publique à Vieillevigne
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vieillevigne. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vieillevigne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Vieillevigne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vieillevigne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vieillevigne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vieillevigne a-t-elle un PLU ?
Vieillevigne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2021).
Le PLU de Vieillevigne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vieillevigne ?
Sur le territoire de Vieillevigne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vieillevigne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vieillevigne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieillevigne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Rome (31290)
- Montesquieu-Lauragais (31450)
- Villenouvelle (31290)
- Gardouch (31290)
- Montgaillard-Lauragais (31290)
- Villefranche-de-Lauragais (31290)