L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villenouvelle en bref
Commune de la Haute-Garonne (31), Villenouvelle compte 1 487 habitants sur 7,9 km², soit une densité de 188 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Villenouvelle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/10/2003. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2019.
12 % du territoire de Villenouvelle est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone A : zone agricole protégée (voir réglement) ») est la zone la plus vaste : 683 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villenouvelle.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Villenouvelle.
Le document d’urbanisme de Villenouvelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villenouvelle
- Approuvé le
- 23/10/2003
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (683 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (22 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Villenouvelle, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villenouvelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : zone agricole protégée (voir réglement) | 683 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : secteur d'habitation pavillonnaire, extensions récentes du village. | 32 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC : zone bâtie de manière peu dense souvent proche de l'agglomération ainsi que de hameaux. | 20 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle protégée en raison de son carractère patrimonial et paysager. | 13 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : secteur aggloméré ancien | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : à usage agricole dominant, destinée à être urbanisée à moyen terme pour l'habitat principale à la m | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone 1AU : occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières (voir réglement) | 7 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone 2AUe : destinée à recevoir des activités artisanales, commerciales, de bureaux services, d'entrepôts comm | 5 ha |
| UCa | Urbaine | Zone UC : zone bâtie de manière peu dense souvent proche de l'agglomération ainsi que de hameaux. Prend en com | 3 ha |
| UBs | Urbaine | Secteur UBs de la zone UB : réservé aux équipements collectifs à usages sportif, de loisirs, socioculturels et | 3 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur UBa de la zone UB : assainissement autonome admis dans l'attente du réseau collectif. | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Sous secteur 1AUb de la Zone 1AU : occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières (voi | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Sous secteur 1AUa de la Zone 1AU : occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières (voi | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone UE : zone en bordure de la RN113. Capacité réduite à l'extension de constructions existantes ou de constr | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villenouvelle (12 sur 18)
- ER : Agrandissement du parking de la Mairie
- ER : Aménagement de carrefour entre la RN 113 et la RD 97e
- ER : Aménagement du carrefour entre la RD 11 et la VC 2 et élargissement de la voirie
- ER : Aménagement du carrefour entre le chemin d'En Binet et la RN 113
- ER : Création d'un aménagement permettant l'amélioration de la visibilité sur la RN 113
- ER : Création d'un chemin piéton
- ER : Création d'une liaison piétonne (lieu-dit "Darre les Berges")
- ER : Elargissement du chemin de Batut
- ER : Elargissement du chemin des Berges
- ER : Jonction entre la rue de l'Autan et la place de la Mairie
- ER : création d'un chemin piéton entre les zones 1AU et UBa de Darre les Berges
- ER : création d'un chemin piéton intégrant l'installation d'une conduite d'adduction…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villenouvelle (1 sur 7)
- Eléments remarquables du paysage (art. L123.1.7°) × 7
Servitudes d’utilité publique à Villenouvelle
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villenouvelle. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villenouvelle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villenouvelle
À Villenouvelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villenouvelle
Pour une parcelle précise à Villenouvelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villenouvelle ?
Villenouvelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2019).
Le PLU de Villenouvelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villenouvelle ?
Sur le territoire de Villenouvelle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villenouvelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villenouvelle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villenouvelle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villenouvelle ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Rome (31290)
- Mauremont (31290)
- Vieillevigne (31290)
- Baziège (31450)
- Montgaillard-Lauragais (31290)
- Montesquieu-Lauragais (31450)