PLU de Nailloux (31560)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nailloux

Commune de la Haute-Garonne (31), Nailloux compte 4 211 habitants sur 18,7 km², soit une densité de 225 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Nailloux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/07/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/07/2024.

13 % du territoire de Nailloux est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 23 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 135 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Nailloux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Nailloux.

Le document d’urbanisme de Nailloux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nailloux
Approuvé le: 11/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 411 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (218 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (212 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Nailloux, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nailloux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 135 ha
Atvb	Agricole	Secteur agricole participant à la trame verte et bleue	275 ha
Ntvb	Naturelle	Secteur naturel participant à la trame verte et bleue	176 ha
U2	Urbaine	Secteur résidentiel	124 ha
U2c	Urbaine	Secteur résidentiel (coteau sud)	31 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	21 ha
UEvm	Urbaine	Zone économique liée au Village des Marques	15 ha
U3	Urbaine	Quartier d'habitat disjoint	13 ha
U1	Urbaine	Centre ancien	13 ha
Ueq	Urbaine	Secteur d'équipement d'intérêt collectif	12 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation prinicipale économique	9 ha
UE	Urbaine	Zone d'activité du Tambouret I	8 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	6 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs	6 ha
Nzh	Naturelle	Secteur de zone humide identifiée	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
Linéaires de diversité commerciale17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nailloux (12 sur 18)

Elargissement du chemin de Montgay (bénéficiaire : commune de Nailloux) × 2
Réalisation d'un cheminement doux reliant l'Esplanade de la Fraternité et l'école de… × 2
Accès aux équipements publics (bénéficiaire : commune de Nailloux)
Aménagement d'un cheminement doux - largeur : 3 mètres - et accès au réseau public…
Aménagement d'un cheminement doux le long de l'avenue Robert Estrade - largeur : 2…
Aménagement d'un cheminement doux le long de la RD19 - largeur : 3 mètres (bénéficiaire…
Aménagement d'un cheminement piétonnier et espaces associés - largeur : 10 mètres…
Aménagement d'une liaison piétonne - largeur : 2,5 mètres (bénéficiaire : commune de…
Création d'une aire de covoiturage (bénéficiaire : Conseil Départemental)
Création d'une aire de stationnements (bénéficiaire : commune de Nailloux)
Elargissement du chemin du Tambouret - largeur : 5 mètres (bénéficiaire : commune de…
Réalisation d'un cheminement doux reliant le chemin d'Encartiero au ruisseau de la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Nailloux (1 sur 11)

Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nailloux (12 sur 94)

Arbre à préserver × 17
Préservation des zones humides identifiées × 6
Jardin du centre ancien à préserver × 5
Alignement d'arbres à préserver × 2
Haie à préserver × 2
Croix de Lorraine et Croix de Jésus situées dans le cimetière
Croix située Avenue François Mitterrand
Croix située Avenue de Montgeard
Croix située au Souleilla de Laubit
Croix située au Souleilla de Soucale
Croix située au Souleilla des Gabachous
Croix située au rond-point de Tambouret

Servitudes d’utilité publique à Nailloux

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nailloux. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Nailloux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nailloux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nailloux a-t-elle un PLU ?

Nailloux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2024).

Le PLU de Nailloux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nailloux ?

Sur le territoire de Nailloux, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Atvb, Ntvb, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nailloux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nailloux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nailloux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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