PLU de Montgiscard (31450)

Montgiscard : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Montgiscard compte 2 587 habitants sur 13,2 km², soit une densité de 196 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.

14 % du territoire de Montgiscard est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (7 %), dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Secteur d'habitat diffus au sein de la zone agricole. »), 1 020 ha, soit 78 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 101 espaces boisés classés, 41 règles graphiques d’implantation, 21 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Montgiscard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montgiscard.

Le document d’urbanisme de Montgiscard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montgiscard
Approuvé le: 24/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 096 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (86 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Montgiscard, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montgiscard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur d'habitat diffus au sein de la zone agricole.	1 020 ha
UBb	À urbaniser	Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation à vocation principale d'habitat.	63 ha
AUz	Agricole	Zone qui correspond à une partie de la ZAC du Rivel dont l'aménagement doit être compatible avec les OAP.	62 ha
N	Naturelle	Zone correspondant aux secteurs à dominante naturelle de la commune (boisements, sites ou paysages de qualité)	30 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension du village (constructions de type pavillonnaire).	28 ha
AU0	À urbaniser	Zone d'urbanisation à long terme. Les conditions d'aménagement de ces zones seront fixées par modification ou	27 ha
UA	Urbaine	Zone dense du centre bourg.	16 ha
UC	Urbaine	Zone constitué des quartiers pavillonnaires non raccordés à l'assainissement collectif.	13 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé permettant la protection des paysages agricoles.	13 ha
UCb	Urbaine	Secteur d'habitat diffus regroupé, au Sud de la commune.	9 ha
NI	Naturelle	Secteur correspondant à un site intercommunal à usage de loisirs.	7 ha
UE	Urbaine	Zone constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir des implantations à usage d'activit	7 ha
UX	Urbaine	Secteur d'équipements publics.	5 ha
UEa	Urbaine	Secteur correspondant à la zone commerciale en entrée Est de la commune.	4 ha
AUE	À urbaniser	Zone destinée à recevoir de l'activité qui devra s'urbaniser par une opération d'aménagement d'ensemble.	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés101
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain35
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montgiscard (12 sur 21)

Emplacement réservé n°5 : Aménagement de la RD31b × 3
Emplacement réservé n°12 : Aménagement du carrefour CV 11 - chemin Al Cers × 2
Emplacement réservé n°14 : Aménagement du carrefour rue des Moulins - chemin de Candel… × 2
Emplacement réservé n°1 : Rectification d'une courbe sur la RD24
Emplacement réservé n°11 : Réalisation d'une voie de liaison entre la rue des Moulins…
Emplacement réservé n°13 : Aménagement du carrefour CV11 - CD31
Emplacement réservé n°15 : Réalisation d'un cheminement piéton entre le site école et…
Emplacement réservé n°16 : Aménagement du carrefour chemin de Safrana- chemin de Candel…
Emplacement réservé n°17 : Aménagement d'un piétonnier entre le RD24 et le chemin du…
Emplacement réservé n°18 : Aménagement d'une liaison piétonne entre le chemin des…
Emplacement réservé n°19 : Aménagement d'un cheminement doux le long du chemin de Safrana
Emplacement réservé n°2 : Rectification de virages sur le RD24

Orientations d’aménagement et de programmation à Montgiscard (1 sur 2)

ZACOM × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgiscard (1 sur 20)

Elément paysager à protéger × 20

Servitudes d’utilité publique à Montgiscard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montgiscard figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montgiscard

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montgiscard

Avant un achat ou des travaux À Montgiscard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montgiscard

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montgiscard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montgiscard ?

Montgiscard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLU de Montgiscard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montgiscard ?

Sur le territoire de Montgiscard, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 7 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UBb, AUz, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgiscard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montgiscard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montgiscard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montgiscard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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