PLU de Préserville (31570)

L’urbanisme à Préserville en bref

Préserville est une commune de la Haute-Garonne (31) de 786 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (64 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2022.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole de la commune »), avec 1 064 ha, soit 88 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Fourquevaux, Odars, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Préserville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Préserville
Approuvé le: 11/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (1 073 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (75 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Préserville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Préserville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole de la commune	1 064 ha
Nr	Naturelle	secteur de zone naturelle où l'occupation et l'utilisation des sols sont sous conditions particulières (voir r	59 ha
Ua	Urbaine	secteur de zone urbaine où l'implantation des constructions est soumise à conditions particulières (voir règle	38 ha
Np	Naturelle	secteur de zone naturelle où l'occupation et l'utilisation des sols sont sous conditions particulières (voir r	16 ha
Ap	Agricole	secteur où tout occupation et utilisation sont interdites à l'exception des constructions et installations néc	9 ha
Ub	Urbaine	secteur de hameau à densifier sous conditions particulières (voir règlement)	8 ha
AU0	À urbaniser	zone fermée à l'urbanisation	7 ha
AU1	À urbaniser	secteurs non bâtis, destinés à être urbanisés de manière échelonnée dans le temps. Constructible immédiatement	3 ha
AU2a	À urbaniser	zone à urbanisée qui sera autorisée dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble qui devront se dérouler	2 ha
AU2c	À urbaniser	zone à urbanisée qui sera autorisée dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble qui devront se dérouler	2 ha
AU2e	À urbaniser	zone à urbanisée qui sera autorisée dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble qui devront se dérouler	2 ha
AU2b	À urbaniser	zone à urbanisée qui sera autorisée dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble qui devront se dérouler	2 ha
AU2f	À urbaniser	zone à urbanisée qui sera autorisée dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble qui devront se dérouler	2 ha
AU2d	À urbaniser	zone à urbanisée qui sera autorisée dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble qui devront se dérouler	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Préserville (9 sur 11)

Sécurisation routière × 3
Arrêt de bus
Création d'une noue praticable pour le piéton
Création de parking
Création de parking public
ER: Création de parking
Elargissement de la route pour aménagement
Liaison piètionne
Sécurisation routière intersection

Secteurs de mixité sociale à Préserville (1 sur 2)

Repérage au titre de l'article R 123-12-f × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Préserville (12 sur 26)

Eléments à protéger L 123-1-5 7°: parc × 4
Eléments à protéger L 123-1-5 7°: puit × 3
Eléments à protéger L 123-1-5 7°: maison de maître × 2
Eléments à protéger L 123-1-5 7°: mare × 2
2a : Eléments à protéger L 123-1-5 7°: cêne
2b : Eléments à protéger L 123-1-5 7°: chêne
2c : Eléments à protéger L 123-1-5 7°: chêne
Eléments à protéger L 123-1-5 7°: "Lauragaise"
Eléments à protéger L 123-1-5 7°: chapelle
Eléments à protéger L 123-1-5 7°: chêne
Eléments à protéger L 123-1-5 7°: fontaine
Eléments à protéger L 123-1-5 7°: four à pain

Servitudes d’utilité publique à Préserville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Préserville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Préserville

Avant un achat ou des travaux À Préserville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Préserville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Préserville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Préserville a-t-elle un PLU ?

Préserville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2022).

Le PLU de Préserville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Préserville ?

Sur le territoire de Préserville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, Ua, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Préserville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Préserville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Préserville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Préserville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fourquevaux (31450)
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