L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Belberaud
Avec 1 597 habitants pour 7,5 km², Belberaud (Haute-Garonne, 31) a une densité de 213 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 579 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Belberaud est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Belberaud.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Escalquens, Montlaur, Odars…) sont toutes en PLU communal, comme Belberaud.
Le document d’urbanisme de Belberaud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Belberaud
- Approuvé le
- 26/09/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (584 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (103 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Belberaud, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Belberaud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. Les habitations existantes | 579 ha |
| UB | Urbaine | Zone présentant une urbanisation moyennement dense en continuité du village, ou les constructions forment un p | 64 ha |
| N | Naturelle | Espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique. Les habitations existantes do | 47 ha |
| UE | Urbaine | Zone recevant des constructions à usage d'activités économiques diverses. | 14 ha |
| UBp | Urbaine | Secteur UBp (patrimoine) correspondant à un secteur peu dense situé proche de l'église, avec une prépondérance | 12 ha |
| UBa | Urbaine | Secteurs UBa qui correspondent à des hameaux existants qui ne peuvent pas être raccordés au réseau d'assainiss | 9 ha |
| AUE | À urbaniser | Terrains destinés à être ouverts à l'urbanisation en vue de réaliser une extension de la zone d'act. de la Bal | 9 ha |
| AU0 | À urbaniser | Cette zone ne pourra s'ouvrir à l'urbanisation qu'après une procédure de modification du P.L.U. | 6 ha |
| NL | Agricole | Secteur de la zone N qui identifie des espaces naturels à vocation de sports et de loisirs. | 4 ha |
| UA | Urbaine | Secteur historique, à valeur patrimoniale, à vocation d'hab. et de serv. ou il est souhaitable de favoriser l' | 2 ha |
| Nr | Agricole | Secteur de la zone N qui identifie et localise une résidence pour personne âgées dépendantes existante dont l' | 2 ha |
| UBc | Urbaine | Zone présentant une urbanisation moyennement dense en continuité du village, ou les constructions forment un p | 1 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur de la zone UB qui correspond à un secteur de mixité sociale situé proche du noyau villageois | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain13
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Belberaud (5 sur 7)
- Emplacement réservé n°3 : Elargissement du chemin de la Tour (+3 m le long de la voie… × 2
- Emplacement réservé n°8 : Rectification du traçé de la VC5 et aménagement du carrefour… × 2
- Emplacement réservé n°1 : Aménagement de la voie férrée entre Toulouse et Narbonne
- Emplacement réservé n°10 : Réalisation d'un réservoir d'eau potable
- Emplacement réservé n°7 : Rectification de la baïonnette sur la VC5
Orientations d’aménagement et de programmation à Belberaud (2 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
- Principe de prolongation du RD916
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belberaud (2 sur 26)
- Alignement d'arbres × 13
- Petit patrimoine × 13
Servitudes d’utilité publique à Belberaud
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belberaud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Belberaud, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belberaud
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belberaud ?
Belberaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLU de Belberaud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Belberaud ?
Sur le territoire de Belberaud, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Belberaud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Belberaud ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Belberaud ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Belberaud est-elle en zone tendue ?
Oui : Belberaud figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belberaud ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belberaud ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Escalquens (31750)
- Montlaur (31450)
- Odars (31450)
- Donneville (31450)
- Deyme (31450)
- Auzielle (31650)