PLU d’Escalquens (31750)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Escalquens

Avec 6 924 habitants pour 8,5 km², Escalquens (Haute-Garonne, 31) a une densité de 817 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/04/2025.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 51 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 372 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 203 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, 18 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Belberaud, Auzielle, Odars…) sont toutes en PLU communal, comme Escalquens.

Le document d’urbanisme d’Escalquens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Escalquens
Approuvé le: 20/10/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 49 % (414 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (372 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire d’Escalquens, les zones agricoles et naturelles 49 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Escalquens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	372 ha
Um	Urbaine	Zone urbaine - pavillonnaire densification modérée	176 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine - activités économiques	89 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine - pavillonnaire densification incitée	62 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	46 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine - urbanisation limitée	24 ha
Uq	Urbaine	Zone urbaine - équipements et services	20 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine - urbanisation dense	16 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser - Les Capitouls/Plaine des Sports	11 ha
Ug	Urbaine	Zone urbaine - urbanisation groupée	9 ha
Upv	Urbaine	Zone urbaine - photovoltaïque	5 ha
Us-0	Urbaine	Zone urbaine - commerces et services	4 ha
Ue-a	Urbaine	Zone urbaine - EMMAUS	3 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser bloquée - Sauzat	3 ha
Us-2	Urbaine	Zone urbaine - habitat, commerces et services	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés203
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Escalquens (1 sur 29)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Escalquens (1 sur 3)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escalquens (12 sur 203)

Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 167
B2 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
B7 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
A1 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural
A2 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural
A3 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural
A4 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural
B1 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural
B10 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural
B3 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural
B4 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural
B5 : Patrimoine bâti à protéger pour de smotifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Escalquens

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Escalquens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Escalquens

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Escalquens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Escalquens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Escalquens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Escalquens ?

Escalquens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2025).

Le PLU d’Escalquens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Escalquens ?

Sur le territoire d’Escalquens, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Um, Ue, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escalquens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Escalquens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Escalquens est-elle en zone tendue ?

Oui : Escalquens figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Escalquens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Belberaud (31450)
Auzielle (31650)
Odars (31450)
Labège (31670)
Pompertuzat (31450)
Péchabou (31320)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)