PLU de Montamisé (86360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montamisé

Avec 3 723 habitants pour 32,6 km², Montamisé (Vienne, 86) a une densité de 114 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU du Grand Poitiers, approuvé le 28/06/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (39 %). N1 (« Zone naturelle et forestiere stricte ») est la zone la plus vaste : 1 196 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 1 383 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 221 espaces boisés classés, 39 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montamisé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bignoux, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Buxerolles…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Montamisé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (1 644 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 284 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (263 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Montamisé, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montamisé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Zone naturelle et forestiere stricte	1 196 ha
A1	Agricole	Zone agricole stricte	835 ha
A2	Agricole	Zone agricole constructible	809 ha
N2	Naturelle	Zone naturelle et forestiere constructible	88 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine eloignee	68 ha
U2r2	Urbaine	Zone urbaine mixte	41 ha
U2r1-2	Urbaine	Zone urbaine mixte	40 ha
U3v	Urbaine	Zone urbaine eloignee	38 ha
AUm2	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future	38 ha
U3p	Urbaine	Zone urbaine eloignee	31 ha
AUm1 n°08	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future	11 ha
AUm1 n°02	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future	8 ha
U1r2-3	Urbaine	Pole de proximite ou de centralite	6 ha
U1p	Urbaine	Pole de proximite ou de centralite	6 ha
U3n	Urbaine	Zone urbaine eloignee	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés39
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés221
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 383
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain18
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montamisé (12 sur 39)

ER41 : Emplacement réservé n°41 × 13
ER14 : Emplacement réservé n°14 × 3
ER5 : Emplacement réservé n°5 × 3
ER12 : Emplacement réservé n°12 × 2
ER22 : Emplacement réservé n°22 × 2
ER6 : Emplacement réservé n°6 × 2
ER1 : Emplacement réservé n°1
ER10 : Emplacement réservé n°10
ER11 : Emplacement réservé n°11
ER13 : Emplacement réservé n°13
ER15 : Emplacement réservé n°15
ER16 : Emplacement réservé n°16

Orientations d’aménagement et de programmation à Montamisé

OAP THEM : OAP Patrimoine
OAP THEM : OAP Paysage et Biodiversite
OAP THEM : OAP Renouvellement Urbain
OAP_ZAU : OAP zones AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montamisé (12 sur 1 383)

EPP HAIE : Haies × 437
BR : Fin XIXe - 1914 × 236
BR : Fin XVIIIe - mi XIXe × 206
PP : Elément de clôture de qualité × 97
PP : Arbre isolé (remarquable) × 52
BR : Années 1930 - 1950 × 51
PP : Porche ou pile d'entrée intéressants × 36
BR : Bâtiment Inventaire Patrimoine × 34
BR : XVIIe - XVIIIe × 33
PP : Puits × 30
PP : Vestige à conserver × 26
PP : Ferme sur cour × 24

Servitudes d’utilité publique à Montamisé

À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montamisé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montamisé

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Montamisé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montamisé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montamisé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montamisé ?

Montamisé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2013 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers).

Le PLUi de Montamisé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Montamisé ?

Sur le territoire de Montamisé, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, A2, N2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montamisé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montamisé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montamisé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montamisé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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