PLU de Chasseneuil-du-Poitou (86360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chasseneuil-du-Poitou

Commune de la Vienne (86), Chasseneuil-du-Poitou compte 4 743 habitants sur 17,6 km², soit une densité de 270 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU du Grand Poitiers, approuvé le 28/06/2013. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

52 % du territoire de Chasseneuil-du-Poitou est classé en zone urbaine (35 %) ou à urbaniser (17 %), bien plus que la moyenne de la Vienne (5 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 30 zones du plan. A1 (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 397 ha, soit 23 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 310 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 40 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Chasseneuil-du-Poitou, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Avanton, Migné-Auxances, Buxerolles…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Chasseneuil-du-Poitou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 35 % (615 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (570 ha)
Zones à urbaniser (AU) 17 % (302 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (266 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Chasseneuil-du-Poitou, les zones agricoles et naturelles 48 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chasseneuil-du-Poitou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	Zone agricole stricte	397 ha
AUm2	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future	263 ha
N2	Naturelle	Zone naturelle et forestiere constructible	178 ha
A2	Agricole	Zone agricole constructible	173 ha
U2r8	Urbaine	Zone urbaine mixte	127 ha
UEnc	Urbaine	Zone a vocation economique	121 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle et forestiere stricte	88 ha
U2r2	Urbaine	Zone urbaine mixte	74 ha
UC	Urbaine	Zone a vocation commerciale	68 ha
UY	Urbaine	Zone d'activites autoroutieres	35 ha
U3n	Urbaine	Zone urbaine eloignee	32 ha
UEpl	Urbaine	Zone a vocation economique	32 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine eloignee	29 ha
U2r1-2	Urbaine	Zone urbaine mixte	26 ha
UT	Urbaine	Zone de mines et carrieres	24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 310
Règles d’implantation des constructions (graphiques)40
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chasseneuil-du-Poitou (12 sur 30)

ER65 : Emplacement réservé n°65 × 6
ER19 : Emplacement réservé n°19 × 5
ER18 : Emplacement réservé n°18 × 4
ER2 : Emplacement réservé n°2 × 2
ER4 : Emplacement réservé n°4 × 2
ER1 : Emplacement réservé n°1
ER102 : Emplacement réservé n°102
ER103 : Emplacement réservé n°103
ER13 : Emplacement réservé n°13
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER5 : Emplacement réservé n°5
ER6 : Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Chasseneuil-du-Poitou

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP THEM : OAP Patrimoine
OAP THEM : OAP Paysage et Biodiversite
OAP THEM : OAP Renouvellement Urbain
OAP_ZAU : OAP zones AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chasseneuil-du-Poitou (12 sur 1 310)

EPP HAIE : Haies × 375
BR : Fin XIXe - 1914 × 255
BR : Fin XVIIIe - mi XIXe × 182
PP : Elément de clôture de qualité × 118
BR : Années 1930 - 1950 × 94
PP : Porche ou pile d'entrée intéressants × 52
BR : Architecture de villégiature × 24
PP : Elément de clôture à améliorer × 20
BR : Ensemble de constructions patrimoniales de qualité × 19
BR : XVIIe - XVIIIe × 17
PP : Vestige à conserver × 17
PP : Ferme sur cour × 15

Servitudes d’utilité publique à Chasseneuil-du-Poitou

À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chasseneuil-du-Poitou. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Chasseneuil-du-Poitou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chasseneuil-du-Poitou

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chasseneuil-du-Poitou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chasseneuil-du-Poitou a-t-elle un PLU ?

Chasseneuil-du-Poitou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2013 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers).

Le PLUi de Chasseneuil-du-Poitou est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Chasseneuil-du-Poitou ?

Sur le territoire de Chasseneuil-du-Poitou, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones urbaines 35 %, zones agricoles 33 %, zones à urbaniser 17 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : A1, AUm2, N2, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chasseneuil-du-Poitou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chasseneuil-du-Poitou ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chasseneuil-du-Poitou ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chasseneuil-du-Poitou ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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