L’urbanisme à Avanton en bref
Avanton est une commune de la Vienne (86) de 2 226 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (206 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/11/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Haut Poitou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/09/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 14 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 511 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Avanton.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Migné-Auxances, Chasseneuil-du-Poitou, Neuville-de-Poitou…), 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Avanton
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Poitou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (511 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (336 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (172 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (59 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire d’Avanton, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Avanton
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zones agricoles correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potent | 511 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur dans lequel les carrières, affouillements et exhaussements du sol, autres que les forages destiné | 323 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine à vocation d'habitation | 123 ha |
| AU*b | À urbaniser | AU*b : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités | 28 ha |
| U* | Urbaine | U* : Zone à vocation d'activités économiques | 22 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 17 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'habitat | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur d'urbanisation ancienne | 13 ha |
| N | Naturelle | N : Zones naturelles correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de | 13 ha |
| Up | Urbaine | Up : Secteur destiné aux bâtiments publics | 7 ha |
| UL | Urbaine | UL : Secteur destiné aux installations de tourisme ou loisirs | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Ux :Zone réservée au fonctionnement du réseau ferré | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteurs où sont autorisés les constructions à usage d'habitation ainsi que leurs extensions, batiment an | 1 ha |
| Uc | Urbaine | U ; Zone urbaine à vocation d'habitation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux173
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Avanton
- Emplacement réservé 1 : Elargissement et travaux d'aménagement de la R.D. 347
- Emplacement réservé 21 : Elargissement du CD. 18a
- Emplacement réservé 22: Aménagements de voirie sur le CD. 18
- Emplacement réservé 58 : Création d'un réservoir d'eau potable
- Emplacement réservé 59 : Création d'une liaison entre le pôle sportif et le Clos Follet
- Emplacement réservé 61 : Elargissement de la RD 757
- Emplacement réservé 65 : Création d'une aire de stationnement face au nouveau cimetière
- Emplacement réservé 67 : Création d'un chemin piétonnier du Pénisseau au nouveau cimetière
- Emplacement réservé 68 : Agrandissement du carrefour de la rue de Pénisseau et de la RD757
- Emplacement réservé 71 : Création d'une voirie de désenelavement de la zone AUa de la…
- Emplacement réservé 73 : Création d'une aire de stationnement prés du vieux cimetiére
- Emplacement réservé 75 : Connection du centre bourg aux zones d'urbanisations futures
Orientations d’aménagement et de programmation à Avanton
- OAP : Orientations d'aménagement : La Thibeauderie
- OAP : Orientations d'aménagement : La Vallée
- OAP : Orientations d'aménagement : Le Penisseau
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avanton (1 sur 7)
- Mur à protéger × 7
Servitudes d’utilité publique à Avanton
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Avanton figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Avanton, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avanton
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Avanton ?
Avanton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2006 (collectivité compétente : CC du Haut Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2021).
Le PLU d’Avanton est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Avanton ?
Sur le territoire d’Avanton, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, U, AU*b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avanton ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Avanton ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Avanton ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avanton ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Avanton ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Migné-Auxances (86440)
- Chasseneuil-du-Poitou (86360)
- Neuville-de-Poitou (86170)
- Cissé (86170)
- Chabournay (86380)
- Yversay (86170)