PLU de Cissé (86170)

L’urbanisme à Cissé en bref

Cissé est une commune de la Vienne (86) de 2 869 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,3 km² (166 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Haut Poitou. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/11/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 18 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 724 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 213 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 emplacements réservés, 21 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cissé.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Cissé.

Le document d’urbanisme de Cissé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Haut Poitou (intercommunalité)
Approuvé le: 13/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 389 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (217 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Cissé, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cissé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	724 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole d'intérêt patrimonial et paysager	655 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine - extensions	81 ha
Uba	Urbaine	Uba : Secteur d'extensions récentes avec bande d'implantation	54 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine dense - parties anciennes	46 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	39 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle d'intérêt patrimonial et paysager	31 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone d'activités économiques	29 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone à urbaniser sous forme d'opérations d'ensemble	13 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur bâti au sein de la zone agricole	9 ha
NLu	Naturelle	NLu : Secteur constructible de la zone NL	8 ha
Uh*	Urbaine	Uh* : Secteur de l'installation de stockage de déchets inertes	8 ha
AUh1	À urbaniser	AUh1 : Zone à urbaniser réservée aux activités économiques	8 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle d'équipements d'intérêt collectif	6 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur bâti au sein de la zone naturelle	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés213
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux1 548
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cissé (12 sur 34)

Emplacement réservé R19 - Aménagement de la RD18a × 7
Emplacement réservé R22 - Elargissement de la rue du Portugal × 4
Emplacement réservé R10 - Aménagement de voirie : chemin rural de la Gannerie à… × 2
Emplacement réservé R21 - Aménagement de la RD 43 × 2
Emplacement réservé R1 - Desserte de zone à urbaniser
Emplacement réservé R11 - Aménagement de voirie : chemin de Touches et route de Ribouard
Emplacement réservé R12 - Aménagement de voirie : route de la Gannerie
Emplacement réservé R13 - Aménagement de voirie : chemin de l'école de Puy-Lonchard
Emplacement réservé R14 - Création d'une placette au bout du chemin du Bois de la Gène
Emplacement réservé R15 - Aménagement de virage : rue des Egornières, venelle des Maures
Emplacement réservé R16 - Aménagement de virage : à Ribouard en direction du chemin de…
Emplacement réservé R17 - Aménagement de voirie : chemin rural n°95 de Cissé à Masseuil

Orientations d’aménagement et de programmation à Cissé (4 sur 5)

OAP : Secteur faisant l'objet de l' Orientation d'Aménagement et de Programmation 1 × 2
OAP : Secteur faisant l'objet de l' Orientation d'Aménagement et de Programmation 3
OAP : Secteur faisant l'objet de l' Orientation d'Aménagement et de Programmation 4
OAP : Secteur faisant l'objet de l' Orientation d'Aménagement et de Programmation 5

Secteurs de mixité sociale à Cissé (1 sur 5)

Secteur pour lequel est fixé un pourcentage de logements locatifs sociaux à réaliser… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cissé (12 sur 213)

Bati_Tradi : Patrimoine bâti et petit patrimoine protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code… × 67
Mur de clos protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme × 58
Haie, alignement d'arbres protégés au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de… × 26
Parc, espace paysager protégés au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme × 20
Porche : Patrimoine bâti et petit patrimoine protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code… × 19
Puits : Patrimoine bâti et petit patrimoine protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code… × 9
Croix : Patrimoine bâti et petit patrimoine protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code… × 3
Aménagements paysagers à réaliser × 2
Bande paysagère protégée au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme × 2
Mare protégée au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme × 2
Pigeonnier : Patrimoine bâti et petit patrimoine protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code… × 2
Tour : Patrimoine bâti et petit patrimoine protégé au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code… × 2

Servitudes d’utilité publique à Cissé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cissé figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cissé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cissé

Pour un terrain de Cissé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cissé

Pour une parcelle précise à Cissé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cissé ?

Cissé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014 (collectivité compétente : CC du Haut Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2023).

Le PLU de Cissé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cissé ?

Sur le territoire de Cissé, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ub, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cissé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cissé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cissé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cissé ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cissé ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Yversay (86170)
Neuville-de-Poitou (86170)
Migné-Auxances (86440)
Quinçay (86190)
Avanton (86170)
Villiers (86190)

Toutes les communes : Vienne (86)