L’urbanisme en clairL’urbanisme à Quinçay en bref
Quinçay, 2 139 habitants, occupe 29,8 km² de la Vienne (86), soit 72 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Haut Poitou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Vienne (5 %). Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 277 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 252 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Quinçay.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Quinçay.
Le document d’urbanisme de Quinçay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Poitou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 833 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (962 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Quinçay, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Quinçay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | 1 277 ha | |
| A | Agricole | 950 ha | |
| N | Naturelle | 549 ha | |
| UB | Urbaine | 78 ha | |
| UBb | Urbaine | 42 ha | |
| UA | Urbaine | 18 ha | |
| UE | Urbaine | 10 ha | |
| UAc | Urbaine | 9 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | 9 ha | |
| Ah | Agricole | 8 ha | |
| UY | Urbaine | 4 ha | |
| Ne | Naturelle | 4 ha | |
| 2AUh | À urbaniser | 3 ha | |
| Aéq | Agricole | 2 ha | |
| Nc | Naturelle | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés252
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Quinçay (7 sur 12)
- Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)… × 6
- OAP1 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)…
- OAP2 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)…
- OAP3 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)…
- OAP4 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)…
- OAP5 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)…
- OAP6 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quinçay (9 sur 252)
- Haie protégée au titre de l'article L.151-19 du C.U × 81
- Bois ou jardins préservés au titre de l'article L.151-19 du C.U × 71
- Zones humides préservées au titre de l'article L.151-23 du C.U × 61
- Edifice remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 du C.U × 13
- Arbre protégé au titre de l'article L.151-23 du C.U × 10
- Mur protégé au titre de l'article L.151-19 du C.U × 9
- Parcs préservés au titre de l'article L.151-19 du C.U × 4
- Mare protégée au titre de l'article L.151-19 du C.U × 2
- Terrains cultivés préservés au titre de l'article L.151-23 du C.U
Secteurs de constructibilité limitée à Quinçay (3 sur 4)
- Atlas des Zones Inondables de l'Auxance - Aléa faible à moyen × 2
- Atlas des Zones Inondables de l'Auxance - Aléa fort
- Marge de recul à respecter pour les constructions
Servitudes d’utilité publique à Quinçay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quinçay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Quinçay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Quinçay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quinçay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quinçay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quinçay a-t-elle un PLU ?
Quinçay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC du Haut Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2020).
Le PLU de Quinçay est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Quinçay ?
Sur le territoire de Quinçay, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quinçay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quinçay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quinçay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quinçay ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)