PLU de Béruges (86190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Béruges

Béruges est une commune de la Vienne (86) de 1 528 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,9 km² (46 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU du Grand Poitiers, approuvé le 28/06/2013 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 17 zones. N1 (« Zone naturelle et forestiere stricte ») est la zone la plus vaste : 1 778 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 309 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 166 espaces boisés classés, 30 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Fontaine-le-Comte, Vouneuil-sous-Biard, Quinçay…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Béruges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 808 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (1 293 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (153 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Béruges, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Béruges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Zone naturelle et forestiere stricte	1 778 ha
A1	Agricole	Zone agricole stricte	751 ha
A2	Agricole	Zone agricole constructible	542 ha
U2r1	Urbaine	Zone urbaine mixte	57 ha
U3n	Urbaine	Zone urbaine eloignee	52 ha
N2	Naturelle	Zone naturelle et forestiere constructible	29 ha
U3pn	Urbaine	Zone urbaine eloignee	14 ha
AUm1 n°02	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future	14 ha
UY	Urbaine	Zone d'activites autoroutieres	13 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine eloignee	8 ha
AUm2	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future	6 ha
AUm1 n°01	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future	5 ha
U1p	Urbaine	Pole de proximite ou de centralite	4 ha
U3p	Urbaine	Zone urbaine eloignee	4 ha
AUm1 n°03	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés166
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 309
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain22
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Béruges (12 sur 30)

ER70 : Emplacement réservé n°70 × 10
ER58 : Emplacement réservé n°58 × 2
ER62 : Emplacement réservé n°62 × 2
ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : Emplacement réservé n°4
ER5 : Emplacement réservé n°5
ER53 : Emplacement réservé n°53
ER55 : Emplacement réservé n°55
ER56 : Emplacement réservé n°56
ER6 : Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Béruges

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP THEM : OAP Patrimoine
OAP THEM : OAP Paysage et Biodiversite
OAP THEM : OAP Renouvellement Urbain
OAP_ZAU : OAP zones AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béruges (12 sur 2 309)

EPP HAIE : Haies × 1 637
BR : Fin XVIIIe - mi XIXe × 209
BR : Fin XIXe - 1914 × 125
PP : Elément de clôture à améliorer × 37
PP : Ferme sur cour × 37
BR : Ensemble de constructions patrimoniales de qualité × 36
BR : XVIIe - XVIIIe × 36
PP : Elément de clôture de qualité × 29
PP : Arbre isolé (remarquable) × 23
PP : Vestige à conserver × 19
BR : Années 1930 - 1950 × 18
BR : Construction remarquable × 12

Secteurs de constructibilité limitée à Béruges (1 sur 10)

AZI : Atlas Zones Inondables × 10

Servitudes d’utilité publique à Béruges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Béruges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Béruges

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Béruges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Béruges

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Béruges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Béruges ?

Béruges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2013 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers).

Le PLUi de Béruges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Béruges ?

Sur le territoire de Béruges, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, A2, U2r1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Béruges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Béruges ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Béruges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béruges ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Béruges ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fontaine-le-Comte (86240)
Vouneuil-sous-Biard (86580)
Quinçay (86190)
Croutelle (86240)
Ligugé (86240)
Coulombiers (86600)

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