L’urbanisme en clairCroutelle : document, zonage, périmètres
Croutelle est une commune de la Vienne (86) de 946 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,5 km² (635 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU du Grand Poitiers, approuvé le 28/06/2013. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, moins de 1 % de zones agricoles et 62 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N1 (« Zone naturelle et forestiere stricte »), 44 ha, soit 30 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 178 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques d’implantation, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Ligugé, Fontaine-le-Comte, Saint-Benoît…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Croutelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (57 ha)
- Zones urbaines (U) 31 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 31 % (46 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire de Croutelle, les zones agricoles et naturelles 38 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Croutelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Zone naturelle et forestiere stricte | 44 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine eloignee | 36 ha |
| AUe2 | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future destinee aux activites | 22 ha |
| AUm1 n°03 | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future | 17 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle et forestiere constructible | 13 ha |
| AUe1 n°04 | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future destinee aux activites | 7 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activites autoroutieres | 4 ha |
| U2p | Urbaine | Zone urbaine mixte | 3 ha |
| UC | Urbaine | Zone a vocation commerciale | 2 ha |
| U3p | Urbaine | Zone urbaine eloignee | 1 ha |
| UCn | Urbaine | Zone a vocation commerciale | < 1 ha |
| N2f | Naturelle | Zone naturelle risque falaise | < 1 ha |
| U3n | Urbaine | Zone urbaine eloignee | < 1 ha |
| Aum2 | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future | < 1 ha |
| AUm2 | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés178
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Croutelle (7 sur 13)
- ER11 : Emplacement réservé n°11 × 5
- ER1 : Emplacement réservé n°1 × 3
- ER11a : Emplacement réservé n°11a
- ER17 : Emplacement réservé n°17
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER52 : Emplacement réservé n°52
- ER9 : Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Croutelle
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP THEM : OAP Patrimoine
- OAP THEM : OAP Paysage et Biodiversite
- OAP THEM : OAP Renouvellement Urbain
- OAP_ZAU : OAP zones AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Croutelle (12 sur 178)
- BR : Fin XVIIIe - mi XIXe × 46
- EPP HAIE : Haies × 33
- BR : Années 1930 - 1950 × 28
- BR : Fin XIXe - 1914 × 27
- BR : Fin XVIIIe - mi XIXe / Années 1930 - 1950 × 6
- PP : Elément de clôture de qualité × 5
- BR : Ensemble de constructions patrimoniales de qualité × 3
- BR : XVIIe - XVIIIe × 3
- PP : Puits × 3
- BR : Fin XIXe - 1914 / Années 1930 - 1950 × 2
- PERI : Maisons jumelées × 2
- PP : Arbre isolé (remarquable) × 2
Servitudes d’utilité publique à Croutelle
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Croutelle. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Croutelle
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Croutelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Croutelle
Pour une parcelle précise à Croutelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Croutelle a-t-elle un PLU ?
Croutelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2013 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers).
Le PLUi de Croutelle est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Croutelle ?
Sur le territoire de Croutelle, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 31 %, zones à urbaniser 31 % de la surface. Les plus étendues : N1, U3, AUe2, AUm1 n°03. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Croutelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Croutelle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Croutelle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Croutelle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ligugé (86240)
- Fontaine-le-Comte (86240)
- Saint-Benoît (86280)
- Biard (86580)
- Vouneuil-sous-Biard (86580)
- Smarves (86240)