L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fontaine-le-Comte
Fontaine-le-Comte, 3 972 habitants, occupe 18,8 km² de la Vienne (86), soit 212 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU du Grand Poitiers, approuvé le 28/06/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne de la Vienne (5 %). Première zone par la surface : A2 (« Zone agricole constructible »), 690 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 097 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 espaces boisés classés, 45 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontaine-le-Comte.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Fontaine-le-Comte.
Le document d’urbanisme de Fontaine-le-Comte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (982 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (448 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (324 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (122 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Fontaine-le-Comte, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontaine-le-Comte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2 | Agricole | Zone agricole constructible | 690 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle et forestiere stricte | 414 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole stricte | 291 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine eloignee | 106 ha |
| U2r1-2 | Urbaine | Zone urbaine mixte | 97 ha |
| AUm2 | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future | 91 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle et forestiere constructible | 34 ha |
| UE | Urbaine | Zone a vocation economique | 33 ha |
| AUm1 n°03 | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future | 28 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activites autoroutieres | 27 ha |
| U3n | Urbaine | Zone urbaine eloignee | 26 ha |
| U1r1-2 | Urbaine | Pole de proximite ou de centralite | 18 ha |
| UEpl | Urbaine | Zone a vocation economique | 8 ha |
| U3p | Urbaine | Zone urbaine eloignee | 4 ha |
| AUm1 n°02 | À urbaniser | Zone mixte d'urbanisation future | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés79
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 097
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)45
- Droit de préemption urbain19
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontaine-le-Comte (12 sur 20)
- ER20 : Emplacement réservé n°20 × 3
- ER75 : Emplacement réservé n°75 × 3
- ER50 : Emplacement réservé n°50 × 2
- ER61 : Emplacement réservé n°61 × 2
- ER11a : Emplacement réservé n°11a
- ER11b : Emplacement réservé n°11b
- ER21 : Emplacement réservé n°21
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER60 : Emplacement réservé n°60
- ER62 : Emplacement réservé n°62
- ER63 : Emplacement réservé n°63
- ER67 : Emplacement réservé n°67
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaine-le-Comte
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP THEM : OAP Patrimoine
- OAP THEM : OAP Paysage et Biodiversite
- OAP THEM : OAP Renouvellement Urbain
- OAP_ZAU : OAP zones AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-le-Comte (12 sur 1 097)
- EPP HAIE : Haies × 680
- BR : Fin XIXe - 1914 × 109
- BR : Fin XVIIIe - mi XIXe × 96
- BR : Années 1930 - 1950 × 48
- PP : Elément de clôture à améliorer × 25
- PP : Elément de clôture de qualité × 19
- BR : Bâtiment Inventaire Patrimoine × 15
- PP : Porche ou pile d'entrée intéressants × 11
- BR : Antérieur au XVIIe × 9
- BR : Construction remarquable × 9
- BR : XVIIe - XVIIIe × 9
- PP : Ferme sur cour × 9
Servitudes d’utilité publique à Fontaine-le-Comte
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontaine-le-Comte. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fontaine-le-Comte
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Fontaine-le-Comte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaine-le-Comte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontaine-le-Comte ?
Fontaine-le-Comte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2013 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers).
Le PLUi de Fontaine-le-Comte est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontaine-le-Comte ?
Sur le territoire de Fontaine-le-Comte, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A2, N1, A1, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaine-le-Comte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine-le-Comte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontaine-le-Comte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-le-Comte ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)