L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Iteuil
Iteuil, 2 989 habitants, occupe 22,0 km² de la Vienne (86), soit 136 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Vallées du Clain. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Vienne (5 %). A (« Zone agricole (dont constructions liees aux activites agricoles) ») est la zone la plus vaste : 1 336 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 122 espaces boisés classés, 29 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Ligugé, Aslonnes, Marçay…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Iteuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées du Clain (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 336 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (650 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (194 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Iteuil, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Iteuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole (dont constructions liees aux activites agricoles) | 1 336 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 531 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine mixte : Zone urbaine residentielle aux abords de la zone UC | 125 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle a proteger en raison des valeurs a forte sensibilite ecologique et a des enjeux de risques natu | 117 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine economique : espaces d'activites economiques | 29 ha |
| Uci | Urbaine | Zone urbaine mixte : centralites villageoises (Iteuil) | 15 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine mixte : Tissu lache, en discontinuite des tissus urbains | 11 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine economique : secteurs equipements publics et services | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser | 6 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone a urbaniser a destination d'activites economiques | 6 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a destination d'activites economiques | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine mixte : centralites villageoises | 4 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur de developpement d un equipement public | 2 ha |
| Ued | Urbaine | Zone urbaine economique : secteur de dechetteries | 2 ha |
| At | Agricole | Secteur comprenant une activite touristique en milieu agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés122
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
- Espaces remarquables du littoral120
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Iteuil (12 sur 25)
- Emplacement reserve n 27 : Creation d'un echangeur entre la RN10 et la RD95
- Emplacement reserve n 28 : Creation de deux passages inferieurs Four Chaux et Corneboeuf
- Emplacement reserve n 29 : Creation de bretelles complementaires ouvertes l'echangeur…
- Emplacement reserve n 30 : Creation de bretelles complementaires ouvertes l'echangeur…
- Emplacement reserve n 31 : Bassin d'orage d'Aigne
- Emplacement reserve n 32 : Cheminement pieton chemin du Pr Mercier - STEP (environ 5 m…
- Emplacement reserve n 33 : Cheminement pieton le long du C.D. 4 (environ 4 m de large)
- Emplacement reserve n 34 : Cheminement pieton entre chemin des Effondrilles et cimetire…
- Emplacement reserve n 35 : Cheminement pieton entre rue de Ruffigny et route de…
- Emplacement reserve n 36 : Cheminement pieton entre rue de Ruffigny et route de…
- Emplacement reserve n 37 : Cheminement pieton entre rue de Ruffigny et rue de Feuvet…
- Emplacement reserve n 38 : Carrefour Genebres - amenagement de securite
Orientations d’aménagement et de programmation à Iteuil (1 sur 6)
- Perimetre comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Iteuil (9 sur 147)
- PAP : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 51
- Haie : Elements de patrimoine naturel a proteger au titre de L.151-23 du CU × 39
- PJP : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d'ordre… × 25
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 12
- Muret : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
- ARBRE : Element de paysage a proteger pour des motifs d'ordre ecologique × 5
- ENP : Element de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d'ordre ecologique × 5
- Mare : Element de paysage a proteger pour des motifs d'ordre ecologique × 2
- PAP : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Iteuil
- AZI : Autre : Atlas des Zones Inondables et autres zones inondables connues
Servitudes d’utilité publique à Iteuil
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Iteuil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Iteuil
Pour un terrain d’Iteuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Iteuil
Pour une parcelle précise à Iteuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Iteuil ?
Iteuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vallées du Clain). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).
Le PLUi d’Iteuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Iteuil ?
Sur le territoire d’Iteuil, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Up, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Iteuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Iteuil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Iteuil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ligugé (86240)
- Aslonnes (86340)
- Marçay (86370)
- Fontaine-le-Comte (86240)
- Roches-Prémarie-Andillé (86340)
- Smarves (86240)