L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chabournay
Chabournay est une commune de la Vienne (86) de 1 274 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (216 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/02/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Haut Poitou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/01/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 466 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chabournay.
Le document d’urbanisme de Chabournay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Poitou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (474 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (85 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Chabournay, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chabournay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 466 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone urbaine d'extension du bourg | 29 ha |
| U1 | Urbaine | U1 : Zone urbaine du centre-bourg ancien | 25 ha |
| U3 | Urbaine | U3 : Zone urbaine de village | 15 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocations d'équipements | 13 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur inondable de la zone N | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme | 7 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 5 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur inondable de la zone A | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à moyen ou long terme | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur de la zone A où l'évolution du bâti à des fins non agricoles est autorisée | 2 ha |
| U3j | Urbaine | U3j : Secteur de la zone U3 occupé par des jardins | 2 ha |
| As | Agricole | As : Secteur de la zone A où l'évolution du bâti et la construction à des fins d'activités de services sont au | < 1 ha |
| U2j | Urbaine | U2j : Secteur de la zone U2 occupé par des jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chabournay (11 sur 12)
- Emplacement réservé No4 : Elargissement de la voie et gestion des eaux pluviales × 2
- Emplacement réservé No1 : Stationnement
- Emplacement réservé No10 : Préservation et entretien de boisement
- Emplacement réservé No11 : Préservation et entretien de boisement
- Emplacement réservé No2 : Aménagement carrefour
- Emplacement réservé No3 : Gestion des eaux pluviales, stationnement
- Emplacement réservé No5 : Aménagement à caractère naturel de loisirs
- Emplacement réservé No6 : Traitement des eaux usées, assainissement
- Emplacement réservé No7 : Plantation
- Emplacement réservé No8 : Préservation et entretien de boisement
- Emplacement réservé No9 : Préservation et entretien de boisement
Orientations d’aménagement et de programmation à Chabournay (1 sur 6)
- Secteur sur lequel a été définie une OAP (pièce n°4 du dossier du PLU) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chabournay (4 sur 22)
- Arbre isolé × 9
- Espace jardiné ou arboré à protéger × 7
- Elément de patrimoine × 3
- Haie ou alignement d'arbres × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Chabournay (3 sur 4)
- Limite de zone inondable (source : atlas des zones inondable de la Vienne) × 2
- Risque de mouvement de terrain lié à la présence de cavités
- Secteur non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Chabournay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chabournay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chabournay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chabournay
Pour un terrain de Chabournay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chabournay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chabournay ?
Chabournay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2017 (collectivité compétente : CC du Haut Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2021).
Le PLU de Chabournay est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chabournay ?
Sur le territoire de Chabournay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U2, U1, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chabournay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chabournay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chabournay ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-la-Pallu (86110)
- Neuville-de-Poitou (86170)
- Avanton (86170)
- Thurageau (86110)
- Yversay (86170)
- Jaunay-Marigny (86130)