PLU de Bignoux (86800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bignoux

Bignoux est une commune de la Vienne (86) de 1 087 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,7 km² (74 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/02/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Poitiers. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/02/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 74 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 5 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestiere »), 1 084 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 96 espaces boisés classés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bignoux.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bignoux.

Le document d’urbanisme de Bignoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
Approuvé le: 14/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 084 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (282 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (84 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bignoux, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bignoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	1 084 ha
A	Agricole	Zone agricole	282 ha
U	Urbaine	Urbain	79 ha
1AUh	À urbaniser	A Urbaniser a court terme a vocation d_habitat	7 ha
Ul	Urbaine	Urbain a vocation de loisirs	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés96
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Droit de préemption urbain4
Zonage d’assainissement et réseaux1
Zones à risque d’exposition au plomb1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bignoux

ER1 : Emplacement Réservé Ouvrage
ER2 : Emplacement Réservé Ouvrage
ER3 : Emplacement Réservé Ouvrage

Orientations d’aménagement et de programmation à Bignoux (1 sur 3)

OAP : Orientation d'Aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bignoux (6 sur 121)

EPP HAIE : Haies × 56
EPP MARE : Mares et plans d'eau × 29
BR : Bâtiment Inventaire Patrimoine × 17
Bâtiment Agricole RSD × 10
Chemin × 8
EPP SH : Site historique

Secteurs de constructibilité limitée à Bignoux (3 sur 7)

Perimêtre Bâtiment Agricole RSD × 4
STEP : Pèrimètre Ouvrage Assainissement × 2
CAVITE : Cavités

Servitudes d’utilité publique à Bignoux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bignoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bignoux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bignoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bignoux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bignoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bignoux a-t-elle un PLU ?

Bignoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2020 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/02/2020).

Le PLU de Bignoux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bignoux ?

Sur le territoire de Bignoux, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bignoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bignoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bignoux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bignoux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montamisé (86360)
Sèvres-Anxaumont (86800)
Lavoux (86800)
Liniers (86800)
Saint-Julien-l'Ars (86800)
Buxerolles (86180)

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