L’urbanisme en clairSèvres-Anxaumont : document, zonage, périmètres
Sèvres-Anxaumont est une commune de la Vienne (86) de 2 394 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,7 km² (153 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/04/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Poitiers. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/04/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 781 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 206 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 104 espaces boisés classés, 48 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sèvres-Anxaumont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Julien-l'Ars, Bignoux, Mignaloux-Beauvoir…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Sèvres-Anxaumont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (781 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (601 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (157 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Sèvres-Anxaumont, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sèvres-Anxaumont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 781 ha |
| N | Naturelle | Naturel et forestier | 574 ha |
| U | Urbaine | Urbain | 130 ha |
| NL | Naturelle | Naturel à vocation de loisirs | 28 ha |
| Us | Urbaine | Urbain à vocation d'équipements et services publics | 22 ha |
| 1AUh | À urbaniser | À Urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 9 ha |
| 2AUh | À urbaniser | À Urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Urbain à vocation économique | 5 ha |
| 2AUe | À urbaniser | À Urbaniser à long terme à vocation économique | 2 ha |
| 2AUs | À urbaniser | À Urbaniser à long terme à vocation d'équipements et services publics | < 1 ha |
| 1AUs | À urbaniser | À Urbaniser à court terme à vocation d'équipements et services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés48
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés104
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés206
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sèvres-Anxaumont (2 sur 48)
- ER VOIE : Emplacement réservé dédié aux voies publiques × 46
- ER INSTALL : Emplacement réservé dédié aux installations d'intérêt général × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Sèvres-Anxaumont (3 sur 10)
- OAP HABIT : Orientation d'aménagement et de programmation d'un secteur dédié à l'habitat × 7
- OAP EQUIP : Orientation d'aménagement et de programmation d'un secteur dédié aux équipements et… × 2
- OAP ECO : Orientation d'aménagement et de programmation d'un secteur dédié au développement…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sèvres-Anxaumont (6 sur 206)
- EPP HAIE : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique : haie × 67
- EPP BOIS : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique : boisement × 45
- EPP CHEMIN : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 36
- EPP MARE : Élément de paysage à protéger pour des motifs écologiques : mare × 28
- EPP BATI : Élément bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural :… × 23
- EPP ZH : Élément de paysage à protéger pour des motifs écologiques : espace à dominante humide × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Sèvres-Anxaumont (4 sur 25)
- Conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : zone inondable… × 19
- BARNIER : Conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : proximité d'une… × 3
- BRUIT : Conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de nuisance : nuisances sonores × 2
- CAVITE : Conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : cavité souterraine
Servitudes d’utilité publique à Sèvres-Anxaumont
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sèvres-Anxaumont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sèvres-Anxaumont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sèvres-Anxaumont
Avant un achat ou des travaux À Sèvres-Anxaumont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sèvres-Anxaumont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sèvres-Anxaumont a-t-elle un PLU ?
Sèvres-Anxaumont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2019 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2019).
Le PLU de Sèvres-Anxaumont est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Sèvres-Anxaumont ?
Sur le territoire de Sèvres-Anxaumont, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sèvres-Anxaumont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sèvres-Anxaumont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sèvres-Anxaumont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sèvres-Anxaumont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-l'Ars (86800)
- Bignoux (86800)
- Mignaloux-Beauvoir (86550)
- Savigny-Lévescault (86800)
- Lavoux (86800)
- Montamisé (86360)