L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Savigny-Lévescault
Savigny-Lévescault, 1 240 habitants, occupe 22,1 km² de la Vienne (86), soit 56 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/12/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Poitiers. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/04/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Vienne (5 %). N (« Naturel et forestier ») est la zone la plus vaste : 1 259 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 238 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 emplacements réservés, 54 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Savigny-Lévescault.
Le document d’urbanisme de Savigny-Lévescault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 270 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (847 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Savigny-Lévescault, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Savigny-Lévescault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturel et forestier | 1 259 ha |
| Ap | Agricole | Agricole protégé | 831 ha |
| U | Urbaine | Urbain | 49 ha |
| A | Agricole | Agricole | 15 ha |
| 1AUh | À urbaniser | À Urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 12 ha |
| NL | Naturelle | Naturel à vocation de loisirs | 10 ha |
| UL | Urbaine | Urbain à vocation de loisirs | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Urbain à vocation économique | 5 ha |
| Us | Urbaine | Urbain à vocation d'équipements et services publics | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | À Urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | À Urbaniser à court terme à vocation économique | 2 ha |
| 2AUe | À urbaniser | À Urbaniser à long terme à vocation économique | 2 ha |
| Ae | Agricole | Agricole à vocation d'équipement | < 1 ha |
| ULs | Urbaine | Urbain à vocation de commerces, activités de services, équipements et services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés59
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés238
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Espaces remarquables du littoral35
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Savigny-Lévescault (12 sur 59)
- ER23 : Emplacement réservé n°23 × 4
- ER35 : Emplacement réservé n°35 × 4
- ER12 : Emplacement réservé n°12 × 2
- ER13 : Emplacement réservé n°13 × 2
- ER17 : Emplacement réservé n°17 × 2
- ER19 : Emplacement réservé n°19 × 2
- ER28 : Emplacement réservé n°28 × 2
- ER29 : Emplacement réservé n°29 × 2
- ER33 : Emplacement réservé n°33 × 2
- ER34 : Emplacement réservé n°34 × 2
- ER36 : Emplacement réservé n°36 × 2
- ER39 : Emplacement réservé n°39 × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Savigny-Lévescault (1 sur 7)
- OAP : Orientation d'Aménagement × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savigny-Lévescault (5 sur 238)
- EPP HAIE : Haies × 158
- EPP BOIS : Boisement × 35
- EPP MARE : Mares et plans d'eau × 35
- BR : Bâtiment remarquable × 7
- EPP PARC : Parc ou Jardin × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Savigny-Lévescault (6 sur 16)
- Perimêtre Bâtiment Agricole RSD × 8
- CAVITE : Cavités × 2
- Perimetre Bâtiment Agricole ICPE × 2
- ZI : Zone Inondable × 2
- Canalisation de transport de gaz
- STEP : Pèrimètre Ouvrage Assainissement
Servitudes d’utilité publique à Savigny-Lévescault
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savigny-Lévescault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Savigny-Lévescault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savigny-Lévescault
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Savigny-Lévescault ?
Savigny-Lévescault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/12/2017 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).
Le PLU de Savigny-Lévescault est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Savigny-Lévescault ?
Sur le territoire de Savigny-Lévescault, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, U, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny-Lévescault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savigny-Lévescault ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 59 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Savigny-Lévescault ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigny-Lévescault ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-l'Ars (86800)
- Nieuil-l'Espoir (86340)
- Nouaillé-Maupertuis (86340)
- Sèvres-Anxaumont (86800)
- Mignaloux-Beauvoir (86550)
- Fleuré (86340)