L’urbanisme en clairL’urbanisme à Messia-sur-Sorne en bref
Avec 911 habitants pour 2,7 km², Messia-sur-Sorne (Jura, 39) a une densité de 337 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/06/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/06/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 33 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 114 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Courbouzon, Chilly-le-Vignoble, Montmorot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Messia-sur-Sorne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/06/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 43 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (74 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Messia-sur-Sorne, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Messia-sur-Sorne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 114 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'urbanisation récente | 42 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 38 ha |
| UY | Urbaine | Zone accueillant des activités industrielles, artisanales et tertiaires | 15 ha |
| NYd | Naturelle | Secteur de la zone naturelle où les exhaussements sont autorisés sous certaines conditions | 13 ha |
| Ni1 | Naturelle | Secteur de la zone naturelle où le règlement du PPRi s'applique | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine regroupant le bâti ancien | 9 ha |
| 1AUYa | À urbaniser | Secteur de la zone 1AUY "ZAC de Messia et Chilly", destiné à être urbanisé à l'échéance du présent PLU et voué | 8 ha |
| Uj | Urbaine | Zone correspondant aux espaces d'agrément accompagnant le bâti ancien | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU "En Dresia", destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU, à vocation dominante d'habit | 3 ha |
| 1AUYb | À urbaniser | Secteur de la zone 1AUY "route de Chilly", destiné à être urbanisé à l'échéance du présent PLU et voué à accue | 2 ha |
| UYd | Urbaine | Secteur de la zone UY correspondant aux zones de dépôts | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone acueillant des équipements collectifs et notamment sportifs et de loisirs | 1 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur de la zone naturelle destiné à l'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU "route de Chilly", destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU, à vocation dominante d | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Messia-sur-Sorne (4 sur 6)
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement de la rue Louis Rémy × 3
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Création et amenagement d'une liaison douce
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'un giratoire
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement du chemin
Orientations d’aménagement et de programmation à Messia-sur-Sorne
- OAP1 : Orientations aménagement n°1 : 1AUa
- OAP2 : Orientations aménagement n°2 : 1AUb
- OAP3 : Orientations aménagement n°3 : 1AUYa
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Messia-sur-Sorne (1 sur 8)
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 du CU : Ripisylve × 8
Servitudes d’utilité publique à Messia-sur-Sorne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Messia-sur-Sorne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Messia-sur-Sorne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Messia-sur-Sorne
Avant un achat ou des travaux À Messia-sur-Sorne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Messia-sur-Sorne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Messia-sur-Sorne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Messia-sur-Sorne ?
Messia-sur-Sorne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/06/2016 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).
Le PLU de Messia-sur-Sorne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Messia-sur-Sorne ?
Sur le territoire de Messia-sur-Sorne, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Messia-sur-Sorne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Messia-sur-Sorne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Messia-sur-Sorne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Messia-sur-Sorne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Courbouzon (39570)
- Chilly-le-Vignoble (39570)
- Montmorot (39570)
- Courlans (39570)
- Gevingey (39570)
- Frébuans (39570)