PLU de Courlans (39570)

Q: Courlans a-t-elle un PLU ?

Courlans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2014 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).

Q: Le PLU de Courlans est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Courlans ?

Sur le territoire de Courlans, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courlans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courlans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courlans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Courlans ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Courlans : document, zonage, périmètres

Commune du Jura (39), Courlans compte 938 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 153 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/03/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

14 % du territoire de Courlans est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 396 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Courlans.

Le document d’urbanisme de Courlans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
Approuvé le: 06/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (404 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (115 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Courlans, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courlans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	396 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	90 ha
U	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne	52 ha
Ne	Naturelle	Secteur de la zone N réservé aux équipements publics et à l'aérodrome	24 ha
1AUt	À urbaniser	Secteur de la zone 1AU. Vocation : Parc technologique	17 ha
Us	Urbaine	Secteur de la zone U où l'assainissement autonome est autorisé	5 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole où les constructions sont limitées	5 ha
Uc	Urbaine	Secteur de la zone U où les constructions sont limitées	4 ha
Ah	Agricole	Secteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	2 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardins de la zone U où seules des extensions limitées et des annexes sont autorisées	2 ha
1AU1	À urbaniser	Secteur de la zone 1AU	2 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'activité économique	2 ha
Ue	Urbaine	Secteur de la zone U réservé aux équipements publics	< 1 ha
Nh	Naturelle	Secteur de la zone naturelle où l'urbanisation est limitée	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courlans (1 sur 6)

Elément du bâti ou du paysage à protéger, à mettre en valeur au titre de l'article… × 6

Servitudes d’utilité publique à Courlans

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courlans. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courlans

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courlans

Avant un achat ou des travaux À Courlans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courlans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courlans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courlans a-t-elle un PLU ?

Courlans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2014 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).

Le PLU de Courlans est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Courlans ?

Sur le territoire de Courlans, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courlans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courlans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courlans ?