L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Frébuans
Frébuans est une commune du Jura (39) de 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (140 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 176 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chilly-le-Vignoble, Trenal, Gevingey…) sont toutes en PLU communal, comme Frébuans.
Le document d’urbanisme de Frébuans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/03/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (176 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (55 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Frébuans, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Frébuans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 176 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 54 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine de densité moyenne | 24 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense, à caractère ancien | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone U à vocation de jardins | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| UX1 | Urbaine | Secteur de la zone UX | 1 ha |
| U1 | Urbaine | Secteur de la zone U à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement | 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU | < 1 ha |
| Us | Urbaine | Secteur de la zone U où l'urbanisation est limitée et où l'assainissement autonome est autorisé | < 1 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur de la zone N soumis à des conditions particulières d'occupation du sol | < 1 ha |
| 2AUl | À urbaniser | Secteur de la zone 2AU à vocation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frébuans
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'un cheminement piéton et aménagement de carrefour
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement de voirie et création d'un trottoir
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Frébuans
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU1 "Aux Fourg Girard"
- OAP : Orientations aménagement : Zone U1 "Le Clos des Fontaines"
- OAP : Orientations aménagement : Zone UX1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frébuans (8 sur 52)
- Bois, haie, bosquet...Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à… × 18
- Plans d'eau, cours d'eau × 10
- Zones humides × 8
- Elément de paysage à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel,… × 7
- Elément du bâti ou du paysage à protéger, à mettre en valeur × 3
- Fontaine : Elément du bâti ou du paysage à protéger, à mettre en valeur × 3
- Lavoir : Elément du bâti ou du paysage à protéger, à mettre en valeur × 2
- Calvaire : Elément du bâti ou du paysage à protéger, à mettre en valeur
Servitudes d’utilité publique à Frébuans
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Frébuans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Frébuans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frébuans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Frébuans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Frébuans a-t-elle un PLU ?
Frébuans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2014 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).
Le PLU de Frébuans est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Frébuans ?
Sur le territoire de Frébuans, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frébuans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frébuans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frébuans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frébuans ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chilly-le-Vignoble (39570)
- Trenal (39190)
- Gevingey (39570)
- Courlans (39570)
- Messia-sur-Sorne (39570)
- Cesancey (39570)