L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Trenal
Trenal, 472 habitants, occupe 9,6 km² du Jura (39), soit 49 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/07/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/06/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Jura (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone réservée à l'activité agricole »), 479 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Trenal, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Frébuans, Cesancey, Condamine…) sont toutes en PLU communal, comme Trenal.
Le document d’urbanisme de Trenal
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (508 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (113 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Trenal, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trenal
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone réservée à l'activité agricole | 479 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 97 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'urbanisation récente, à vocation principale d'habitat | 17 ha |
| Azh | Agricole | Secteur couvrant les zones humides de la zone agricole | 14 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur couvrant les zones humides en zone naturelle | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village de Trenal et du hameau de Beyne, à vocation principal | 13 ha |
| Ais | Agricole | Secteur où les règlements des PPRI s'appliquent | 12 ha |
| Uj | Urbaine | Espaces d'agréments, parc et jardins accompagnant le bâti ancien | 5 ha |
| Aiv | Agricole | Secteur où les règlements des PPRI s'appliquent | 3 ha |
| Nis | Naturelle | Secteur où le règlement du PPRI de la Sorne et du Savignard s'applique | 2 ha |
| UBanc | Urbaine | Secteur de la zone UB ne possédant pas d'assainissement collectif | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur à urbaniser à dominante d'habitat | < 1 ha |
| Nzhiv | Naturelle | Secteur couvrant les zones humides en zone naturelle où les règlements des PPRI s'appliquent | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur à urbaniser à dominante d'habitat | < 1 ha |
| Nzhis | Naturelle | Secteur couvrant les zones humides en zone naturelle où les règlements des PPRI s'appliquent | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trenal (7 sur 11)
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la route et du carrefour × 5
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Agrandissement du carrefour
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement et création d'un cheminement piéton -…
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Agrandissement de la station d'épuration
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement du virage
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Création d'un cheminement piéton
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Ouvrage hydraulique
Orientations d’aménagement et de programmation à Trenal
- OAP1 : Orientations aménagement n°1 : Zone 1AUa
- OAP2 : Orientations aménagement n°2 : Zone 1AUb
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trenal (4 sur 38)
- Eléments repérés au titre de l'article L151-19 du CU : Ripisylve × 34
- Eléments repérés au titre de l'article L151-19 du CU : Lavoir × 2
- Eléments repérés au titre de l'article L151-19 du CU : Ferme bressane
- Eléments repérés au titre de l'article L151-19 du CU : Petite Chapelle
Servitudes d’utilité publique à Trenal
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trenal figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Trenal
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Trenal, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trenal
Pour une parcelle précise à Trenal, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Trenal a-t-elle un PLU ?
Trenal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2016 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).
Le PLU de Trenal est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Trenal ?
Sur le territoire de Trenal, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Trenal ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trenal ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trenal ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trenal ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frébuans (39570)
- Cesancey (39570)
- Condamine (39570)
- Gevingey (39570)
- Val-Sonnette (39190)
- Chilly-le-Vignoble (39570)