PLU de Gevingey (39570)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gevingey

Commune du Jura (39), Gevingey compte 442 habitants sur 5,8 km², soit une densité de 77 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/01/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/02/2025.

8 % du territoire de Gevingey est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 292 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Gevingey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Geruge, Cesancey, Frébuans…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gevingey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (292 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (238 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Gevingey, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gevingey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	292 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	180 ha
Np	Naturelle	Secteur d'espaces naturels à fort intérêt écologique en cours d'enfrichement pouvant accueillir des activités	41 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension récente de l'urbanisation	11 ha
UA	Urbaine	Zone d'urbanisation mixte regroupant le centre ancien et des extensions récentes	10 ha
NL	Naturelle	Secteur à vocation d'équipements et constructions liés aux loisirs de plein air dans les espaces naturels	7 ha
Nj	Naturelle	Secteur en continuité immédiate de l'urbanisation couvrant des espaces d'agrément et parcs arborés	6 ha
UE	Urbaine	Zone réservée à des équipements collectifs	5 ha
Nzh	Naturelle	Secteur de zone naturelle correspondant aux zones humides	4 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à des activités de bureau et à l'accueil d'équipements	3 ha
UY	Urbaine	Zone spécifique d'activités artisanales, tertiaires et/ou industrielles	3 ha
1AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités économiques	2 ha
UYm	Urbaine	Secteur mixte accueillant des activités et de l'habitat lié aux activités	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'habitat	2 ha
2AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser après procédure d'évolution du PLU, à vocation d'activités	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Bois et forêts relevant du régime forestier7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gevingey (12 sur 19)

Emplacement réservé n°13 : Création d'un groupe scolaire × 2
Emplacement réservé n°2 : Création de bassins de rétention × 2
Emplacement réservé n°1 : Création et aménagement d'une liaison douce
Emplacement réservé n°10 : Transformation d'une cour commune en espace public, en lien…
Emplacement réservé n°11 : Elargissement du chemin de desserte
Emplacement réservé n°12 : Création d'une liaison douce
Emplacement réservé n°14 : Transformation d'une cour commune en impasse publique
Emplacement réservé n°15 : Aménagement de carrefour
Emplacement réservé n°16 : Création d'une liaison douce
Emplacement réservé n°17 : Aménagement de l'arrêt de bus
Emplacement réservé n°3 : Transformation d'une cour commune en impasse publique
Emplacement réservé n°4 : Transformation d'une cour commune en impasse publique

Orientations d’aménagement et de programmation à Gevingey

OAP : Orientations aménagement : 1AU Carouge
OAP : Orientations aménagement : 1AU En Fort Champ
OAP : Orientations aménagement : 1AU Godart
OAP : Orientations aménagement : 1AU Lecait
OAP : Orientations aménagement : 1AUE CFA
OAP : Orientations aménagement : 1AUE Groupe scolaire
OAP : Orientations aménagement : 1AUY En Laye
OAP : Orientations aménagement : 1AUY En Laye / A la Bousette
OAP : Orientations aménagement : 1AUc La Bousette
OAP : Orientations aménagement : 1AUc Verssières

Servitudes d’utilité publique à Gevingey

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gevingey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gevingey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gevingey

À Gevingey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gevingey

Pour une parcelle précise à Gevingey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gevingey ?

Gevingey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2014 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2025).

Le PLU de Gevingey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gevingey ?

Sur le territoire de Gevingey, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gevingey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gevingey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gevingey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gevingey ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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