PLU de Courbouzon (39570)

L’urbanisme à Courbouzon en bref

Courbouzon, 579 habitants, occupe 3,3 km² du Jura (39), soit 178 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/10/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/10/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 29 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Jura (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone couvrant les secteurs naturels et forestiers à protéger »), avec 85 ha, soit 27 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Courbouzon.

Le voisinage (Messia-sur-Sorne, Macornay, Gevingey…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Courbouzon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
Approuvé le: 24/10/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (142 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (128 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Courbouzon, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courbouzon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone couvrant les secteurs naturels et forestiers à protéger	85 ha
A	Agricole	Zone réservée à l'activité agricole	51 ha
Ag2	Agricole	Secteur de la zone A présentant un risque géologique maîtrisable identifiés par le PPRN	41 ha
Np	Naturelle	Secteur correspondant en partie à des espaces naturels d'interêt écologique (pelouses)	30 ha
UB	Urbaine	Zone d'urbanisation récente à vocation principale d'habitat	29 ha
Ng2	Naturelle	Secteur de la zone N présentant un risque géologique maîtrisable identifé par le PPRN	26 ha
Ai1	Agricole	Secteur de la zone A soumis à des risques d'inondations identifiés par le PPRI	21 ha
Ap	Agricole	Zones où la surface des constructions et installations agricoles est limitée de manière à préserver les ouvert	9 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine regroupant le centre ancien	7 ha
Azhi1	Agricole	Zone couvrant les zones humides de la zone agricole soumise à des risques d'inondations identifiés par le PPRI	5 ha
Uj	Urbaine	Zone correspondant aux espaces d'agrément accompagnant la bâti ancien	3 ha
Azh	Agricole	Zone couvrant les zones humides de la zone agricole	2 ha
UY	Urbaine	Zone spécifique accueillant des activités industrielles, artisanales, tertiaires	2 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé à vocation d'habitat dit "Route de Messia"	1 ha
UBg2	Urbaine	Secteur de la zone UB présentant un risque géologique maîtrisable identifé par le PPRN	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Droit de préemption urbain9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courbouzon (11 sur 22)

ER4 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement du chemin de la Nue × 8
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement du chemin de Longefin × 4
ER9 : Emplacement réservé n°9 : Prolongement du chemin du Poirier × 2
ER1 : Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetière
ER10 : Emplacement réservé n°10 : Création d'une voie et élargissement du chemin des Bruyères
ER11 : Emplacement réservé n°11 : Création d'un bassin de rétention
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement du chemin des Replets
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Création d'un cheminement doux
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Agrandissement de la place de l'Eglise
ER8 : Emplacement réservé n°8 : Elargissement de la rue de la Cascade

Orientations d’aménagement et de programmation à Courbouzon

OAP1 : Orientations d'aménagement n°1 : Zone 1AUa
OAP2 : Orientations d'aménagement n°2 : Zone 1AUb
OAP3 : Orientations d'aménagement n°3 : Zone 1AUc

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courbouzon (3 sur 30)

Eléments repérés au titre de l'article L151-23 du CU : Ripisylves, haies, bosquets × 25
Zones non constructibles repérées au titre de la réduction de l'impact sur les zones… × 3
Espaces de zones humides × 2

Servitudes d’utilité publique à Courbouzon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courbouzon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courbouzon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courbouzon

Avant un achat ou des travaux À Courbouzon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courbouzon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courbouzon ?

Courbouzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2017 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2022).

Le PLU de Courbouzon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Courbouzon ?

Sur le territoire de Courbouzon, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ag2, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Courbouzon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courbouzon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courbouzon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courbouzon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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