PLU de Macornay (39570)

L’essentiel sur l’urbanisme à Macornay

Avec 1 025 habitants pour 4,7 km², Macornay (Jura, 39) a une densité de 219 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/07/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 32 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (56 %). Première zone par la surface : Ng2 (« Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRN s'applique »), 125 ha, soit 27 % du territoire.

S’y ajoutent 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,15 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Moiron, Courbouzon, Geruge…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Macornay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
Approuvé le: 21/07/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (257 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (126 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Macornay, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Macornay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ng2	Naturelle	Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRN s'applique	125 ha
A	Agricole	Zone agricole	100 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	76 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine regroupant les extensions récentes	48 ha
Ag2	Agricole	Zone agricole où le règlement du PPRN s'applique	26 ha
Ncg2	Naturelle	Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy où le règlement du PPRN s'applique	20 ha
Ni1	Naturelle	Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRI s'applique	20 ha
Nc	Naturelle	Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy	16 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau	9 ha
UY	Urbaine	Zone spécifique accueillant les activités industrielles, artisanales, tertiaires	4 ha
UBg2	Urbaine	Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRN s'applique	3 ha
UEi1	Urbaine	Zone urbaine accueillant les équipements collectifs où le règlement du PPRI s'applique	3 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat	2 ha
1AUY	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à l'échéance du présent PLU et vouée à accueiller des activités économiques	2 ha
UBi1	Urbaine	Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRI s'applique	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
Espaces remarquables du littoral13
Droit de préemption urbain5
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Macornay (12 sur 15)

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la Montée de Mancy × 2
ER10 : Emplacement réservé n°10 : Elargissement de la voie d'accès × 2
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création de cheminements piéton × 2
ER11 : Emplacement réservé n°11 : Création d'un cheminement doux
ER12 : Emplacement réservé n°12 : Entretien d'un fossé de décharge d'orage
ER13 : Emplacement réservé n°13 : Accès à la zone 1AUc
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Renforcement des équipements (médicaux, commerciaux)
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'un parking
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Délimitation de la réserve incendie
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Elargissement du virage
ER8 : Emplacement réservé n°8 : Création d'un cheminement piéton
ER9 : Emplacement réservé n°9 : Elargissement du chemin

Orientations d’aménagement et de programmation à Macornay

OAP : Orientations aménagement : zone 1AUY
OAP : Orientations aménagement : zone 1AUa
OAP : Orientations aménagement : zone 1AUb
OAP : Orientations aménagement : zone 1AUc
OAP : Orientations aménagement : zone 1AUd
OAP : Orientations aménagement : zone 1AUe
OAP : Orientations aménagement : zone UBa
OAP : Orientations aménagement : zone UBb

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Macornay (6 sur 84)

Eléments repérés au titre de l'article L151-23 du CU : Ripisylve × 25
Eléments repérés au titre de l'article L151-19 du CU : Mur × 23
Eléments repérés au titre de l'article L151-19 du CU : Venelle × 18
Eléments repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 15
Eléments repérés au titre de l'article L151-19 du CU : Lavoir × 2
Eléments repérés au titre de l'article L151-19 du CU : Colombier

Servitudes d’utilité publique à Macornay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Macornay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Macornay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Macornay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Macornay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Macornay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Macornay ?

Macornay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/07/2017 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2022).

Le PLU de Macornay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Macornay ?

Sur le territoire de Macornay, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ng2, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Macornay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Macornay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Macornay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Macornay ?

Le taux communal est de 2,15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Macornay ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Moiron (39570)
Courbouzon (39570)
Geruge (39570)
Montaigu (39570)
Gevingey (39570)
Messia-sur-Sorne (39570)

Toutes les communes : Jura (39)