L’urbanisme en clairMontaigu : document, zonage, périmètres
Montaigu, 427 habitants, occupe 7,1 km² du Jura (39), soit 60 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/09/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Jura (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 273 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montaigu.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montaigu.
Le document d’urbanisme de Montaigu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/09/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (377 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (282 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montaigu, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montaigu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 273 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 246 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone agricole concerné par le projet de périmètre de captage de la source de la Doye | 66 ha |
| An | Agricole | Secteur de la zone agricole non constructible pour des raisons environnementales | 36 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole non constructible pour des raisons de paysage | 29 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine de densité moyenne | 9 ha |
| Um | Urbaine | Secteur de la zone urbaine accueillant le centre médico-social | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur de la zone urbaine soumis à des conditions particulières d'utilisation du sol | 8 ha |
| Us | Urbaine | Secteur de la zone urbaine où les sous-sols enterrés sont interdits | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux loisirs | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine à caractère ancien et soumis à l'Architecte des Bâtiments de France | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux jardins familiaux | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de la zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| Uaa | Urbaine | Secteur de la zone urbaine à caractère ancien et soumis à l'Architecte des Bâtiments de France | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Droit de préemption urbain9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montaigu
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'un chemin piéton
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création de logements locatifs
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement de voirie
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement d'un bassin des eaux pluviales
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Extension du cimetière
- ER8 : Emplacement réservé n°8 : Création d'un espace public
- ER9 : Emplacement réservé n°9 : Poste de distribution et canalisation d'eau potable
Orientations d’aménagement et de programmation à Montaigu
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU
- OAP : Orientations aménagement : Zone 2AUc
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montaigu (2 sur 37)
- Espaces contribuant aux continuités écologiques au titre de l'article R123-11 du CU × 35
- Elément du bâti ou du paysage à protéger, à mettre en valeur au titre de l'article… × 2
Servitudes d’utilité publique à Montaigu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montaigu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montaigu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montaigu
Pour une parcelle précise à Montaigu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montaigu a-t-elle un PLU ?
Montaigu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2016 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2025).
Le PLU de Montaigu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montaigu ?
Sur le territoire de Montaigu, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ac, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montaigu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montaigu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montaigu ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaigu ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moiron (39570)
- Macornay (39570)
- Lons-le-Saunier (39000)
- Perrigny (39570)
- Conliège (39570)
- Courbouzon (39570)