L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Conliège
Conliège est une commune du Jura (39) de 667 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (110 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/03/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 17 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 269 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 espaces boisés classés, 40 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Conliège, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Briod, Perrigny, Montaigu…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Conliège
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (302 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (256 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Conliège, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Conliège
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 269 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 230 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur réservé à la carrière | 31 ha |
| Ap | Agricole | Secteur où les abris de jardin et d'animaux sont autorisés | 26 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 21 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur correspondant au centre ancien | 10 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de jardins | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser bloquée à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur correspondant à un parc paysager à protéger et à mettre en valeur | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'activité économique | 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités économiques | < 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur réservé aux équipements publics | < 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| 1AU3 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer40
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Conliège (1 sur 6)
- OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conliège (2 sur 31)
- Bois, haies, bosquets à préserver × 22
- Elément du paysage à protéger × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Conliège (3 sur 7)
- Zone inondable × 4
- Mouvement de terrain mineur × 2
- Mouvement de terrain majeur
Servitudes d’utilité publique à Conliège
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Conliège figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Conliège
À Conliège, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Conliège
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Conliège, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Conliège ?
Conliège est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2014 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2021).
Le PLU de Conliège est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Conliège ?
Sur le territoire de Conliège, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Conliège ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Conliège ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Conliège ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conliège ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)