L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vernantois
Vernantois est une commune du Jura (39) de 298 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (43 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/12/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/09/2025.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est Ah (« Zone agricole à protéger »), avec 450 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Revigny, Saint-Maur, Moiron…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vernantois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (490 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (171 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vernantois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vernantois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ah | Agricole | Zone agricole à protéger | 450 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et paysagère à protéger | 163 ha |
| AZh | Agricole | Zone agricole humide ne permettant aucune occupation du sol | 39 ha |
| UA | Urbaine | Habitat ancien caractérisé par une structure traditionnelle | 10 ha |
| NZh | Naturelle | Zone naturelle humide ne permettant aucune occupation du sol | 7 ha |
| UB | Urbaine | Extensions urbaines continues et discontinues | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur ouvert à l'urbanisation où la desserte en équipements en périphérie existe et sa capacité est suffisan | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone de loisirs | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur urbanisable qu'après modification du PLU | 1 ha |
| NJ | Naturelle | Secteur de jardins participant à la qualité paysagère du village | 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine où l'urbanisation est principalement axée sur les activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernantois (1 sur 33)
- Elément remarquable du paysage × 33
Secteurs de constructibilité limitée à Vernantois (4 sur 8)
- Mouvements de terrain - Secteur de risques négligeables mais pouvant ponctuellement… × 3
- Mouvements de terrain - Secteur de risques maîtrisables. Les constructions sont… × 2
- PPRi zone rouge × 2
- PPRi zone bleue
Servitudes d’utilité publique à Vernantois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vernantois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vernantois
Pour un terrain de Vernantois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vernantois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vernantois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vernantois ?
Vernantois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2017 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2025).
Le PLU de Vernantois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vernantois ?
Sur le territoire de Vernantois, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ah, Nh, AZh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernantois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vernantois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vernantois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernantois ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vernantois ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)