L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Maur
Saint-Maur est une commune du Jura (39) de 212 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,4 km² (33 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 03/04/2024.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone réservée à l'activité agricole »), 375 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le voisinage (Revigny, Vernantois, Poids-de-Fiole…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 1 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Maur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (384 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (240 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Maur, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Maur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone réservée à l'activité agricole | 375 ha |
| N | Naturelle | Zone qui couvre les secteurs naturels et forestiers des communes à protéger en tant que tels | 240 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole présentant un intérêt paysager imposant une inconstructibilité | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone qui correspond aux parties anciennes des villages | 8 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui correspond aux extensions urbaines des villages | 4 ha |
| Ab | Agricole | Secteur qui concerne le hameau de Biolopin (Saint-Maur) | 1 ha |
| UAoap2 | Urbaine | Secteur "Au village de Saint-Maur" concerné par une OAP spécifique (Saint-Maur) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maur
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Créer une seule unité foncière (désenclaver le foncier privé…
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Elargir la voirie, améliorer la visibilité du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maur
- Orientations aménagement : Zone UAoap2 "Au village de Saint-Maur"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maur (4 sur 38)
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-23 du CU : Ripisylve, haies, alignement… × 28
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 du CU : Fontaine, lavoir, calvaire × 5
- Milieu humide repéré au titre du L.151-23 du CU × 4
- Zone humide repérée au titre du L.151-23 du CU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maur
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Maur figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Maur, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maur
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Maur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maur ?
Saint-Maur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).
Le PLUi de Saint-Maur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maur ?
Sur le territoire de Saint-Maur, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Maur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maur ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Maur ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Revigny (39570)
- Vernantois (39570)
- Poids-de-Fiole (39570)
- Courbette (39570)
- Alièze (39270)
- Bornay (39570)