PLU de Lons-le-Saunier (39000)

L’essentiel sur l’urbanisme à Lons-le-Saunier

Lons-le-Saunier est une commune du Jura (39) de 16 618 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,7 km² (2 158 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/11/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/03/2025.

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 86 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 19 zones. UB (urbaine) est la zone la plus vaste : 193 ha, soit 25 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 emplacements réservés, 36 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Villeneuve-sous-Pymont, Chille, Montaigu et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lons-le-Saunier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
Approuvé le: 12/11/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 84 % (640 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (107 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 86 % du territoire de Lons-le-Saunier, les zones agricoles et naturelles 14 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lons-le-Saunier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	Zone urbaine rassemblant les quartiers qui forment une couronne ceinturant le centre-ville au Nord de la voie	193 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine périphérique à vocation résidentielle	108 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine périphérique à vocation résidentielle (Secteur où les densités et les hauteurs sont moindres en r	89 ha
N	Naturelle	Zones naturelles et forestières devant être protégées en raison, soit de la qualité des sites, et de leur inté	65 ha
UAp2	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux espaces urbains centraux denses à activités diversifiées et au patrimoine archi	65 ha
UXa	Urbaine	Zone pratiquement en totalité bâtie et occupés par des activités industrielles, artisanales et de services (Se	62 ha
Np3	Naturelle	Zones naturelles et forestières devant être protégées en raison, soit de la qualité des sites, et de leur inté	40 ha
UL	Urbaine	Zone correspondant aux espaces situés dans la ville ayant une destination de loisirs, d'activités de campings,	38 ha
UAp1	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux espaces urbains centraux denses à activités diversifiées et au patrimoine archi	36 ha
UBp3	Urbaine	Zone urbaine rassemblant les quartiers qui forment une couronne ceinturant le centre-ville au Nord de la voie	20 ha
1AU	À urbaniser	Zone à caractère agricole destinés à être ouvert à terme à l'urbanisation et disposant, en périphérie immédiat	15 ha
UXc2	Urbaine	Zone pratiquement en totalité bâtie et occupés par des activités industrielles, artisanales et de services (Se	10 ha
UXb	Urbaine	Zone pratiquement en totalité bâtie et occupés par des activités industrielles, artisanales et de services (Se	7 ha
ULp3	Urbaine	Zone correspondant aux espaces situés dans la ville ayant une destination de loisirs, d'activités de campings,	7 ha
UXc1	Urbaine	Zone pratiquement en totalité bâtie et occupés par des activités industrielles, artisanales et de services (Se	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés47
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
Linéaires de diversité commerciale28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Droit de préemption commercial1
Zonage d’assainissement et réseaux2
Règlement local de publicité41

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lons-le-Saunier (12 sur 47)

ER11 : Emplacement réservé n°11 × 2
ER14 : Emplacement réservé n°14 × 2
ER26 : Emplacement réservé n°26 × 2
ER30 : Emplacement réservé n°30 × 2
ER01 : Emplacement réservé n°1
ER02 : Emplacement réservé n°2
ER03 : Emplacement réservé n°3
ER04 : Emplacement réservé n°4
ER08 : Emplacement réservé n°8
ER10 : Emplacement réservé n°10
ER12 : Emplacement réservé n°12
ER13 : Emplacement réservé n°13

Orientations d’aménagement et de programmation à Lons-le-Saunier (4 sur 8)

OAP : Secteurs soumis a une Orientation d amenagement et de Programmation de renovation urbaine × 5
OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AU (secteur de Beaujean)
OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AU (secteur des Gours)
OAP : Orientations d'aménagement de la zone 1AU (secteur du Paradis)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lons-le-Saunier (12 sur 94)

EVP3.33 : Ensemble de jardins d'agrément - Îlot entre Rue du Solvan et Place Perraud × 4
EVP1.12 : Ripisylve ruisseau du Solvan × 3
EVP3.24 : Ensemble de jardins d'agrément îlot entre Rue du Puits salé et Rue de la Comédie × 3
EVP3.30 : Jardin d'agrément privé - Arrière Place Grancher × 3
EVP3.32 : Parc de stationnement - Rue des Tanneurs × 3
EVP4.00 : Lycée agricole de Mancy × 3
EVP1.02 : Bois des Rochettes et de l'Échenaud × 2
EVP1.03 : Zones boisées des Recons × 2
EVP1.08 : Coteau nord du Solvan × 2
EVP1.09 : Boisement Vallée du Solvan/Secteur du Casino × 2
EVP2.04 : Alignements d'Érables - Place de la Liberté × 2
EVP2.06 : Alignements de Tilleuls - Place du 11 novembre × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Lons-le-Saunier (7 sur 36)

Zone d alea faible du Solvan × 10
Zones de risque de mouvement de terrain (zone 2 - risque maitrisable) × 8
Bande de 25m implantation en limite separative des constructions sous condition cf.… × 7
Zone d aléa fort du Solvan × 6
Zone bleue du PPRI de la Valliere × 2
Zone rouge du PPRI de la Vallière × 2
Zones de risque de mouvement de terrain (zone 1 - risque majeur)

Servitudes d’utilité publique à Lons-le-Saunier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lons-le-Saunier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lons-le-Saunier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lons-le-Saunier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lons-le-Saunier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lons-le-Saunier ?

Lons-le-Saunier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2012 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2025).

Le PLU de Lons-le-Saunier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lons-le-Saunier ?

Sur le territoire de Lons-le-Saunier, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UB, UC, UCa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lons-le-Saunier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lons-le-Saunier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lons-le-Saunier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lons-le-Saunier ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villeneuve-sous-Pymont (39570)
Chille (39570)
Montaigu (39570)
Perrigny (39570)
Courbouzon (39570)
Montmorot (39570)

Toutes les communes : Jura (39)