PLU de Montmorot (39570)

Q: Montmorot a-t-elle un PLU ?

Montmorot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2017 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/04/2026).

Q: Le PLU de Montmorot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montmorot ?

Sur le territoire de Montmorot, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UXb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Montmorot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montmorot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 116 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montmorot ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmorot ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Montmorot : document, zonage, périmètres

Avec 3 261 habitants pour 11,4 km², Montmorot (Jura, 39) a une densité de 286 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/02/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/04/2026.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (18 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 371 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 116 emplacements réservés, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montmorot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Messia-sur-Sorne, Courlans, Saint-Didier et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montmorot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
Approuvé le: 15/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 373 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (490 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (397 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Montmorot, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montmorot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 371 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	384 ha
UB	Urbaine	zone urbaine périphérique	210 ha
UXb	Urbaine	zone d'activité économique commerciale	82 ha
UL	Urbaine	zone d'équipements publics et d'intérêt collectif	72 ha
UA	Urbaine	zone urbaine ancienne	34 ha
UBc	Urbaine	hameaux	34 ha
UXa	Urbaine	zone à vocation économique artisanale et/ou industrielle	31 ha
UBb	Urbaine	secteur occupé par de l'activité et qui est à terme destinée à de l'habitat	15 ha
NL	Naturelle	aménagements légers liés à la découverte et la mise en valeur de la nature	11 ha
UXc	Urbaine	zone d'activité économique orientée autour du tertiaire : service et bureau	9 ha
AL	Agricole	Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) à vocation de tourisme, de loisirs et d'hébergement	2 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future	2 ha
UBa	Urbaine	secteur destiné à accueillir des activités compatibles avec l'habitat	2 ha
NV	Naturelle	aire des gens du voyage	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés116
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral14
Droit de préemption urbain40
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux14
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montmorot (8 sur 16)

OAP : Orientations aménagement : 1AU - Montboutot × 2
OAP : Orientations aménagement : UB - En Bouland × 2
OAP : Orientations aménagement : UB - Les Clusiaux × 2
OAP : Orientations aménagement : UB - Rue du Val de Montciel × 2
OAP : Orientations aménagement : UB - Rues Briand/de Vallière × 2
OAP : Orientations aménagement : UBa - Rue Billon-Pré de la Foire × 2
OAP : Orientations aménagement : UBb - Chemin des Crochères × 2
OAP : Orientations aménagement : UXc - Entrée Ouest × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmorot (3 sur 54)

Eléments du paysage à protéger × 26
Espaces verts protégés × 14
Murs à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU × 14

Servitudes d’utilité publique à Montmorot

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montmorot. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Montmorot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montmorot

Pour une parcelle précise à Montmorot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montmorot a-t-elle un PLU ?

Montmorot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2017 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/04/2026).

Le PLU de Montmorot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montmorot ?

Sur le territoire de Montmorot, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UXb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montmorot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montmorot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 116 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montmorot ?