PLU de Chilly-le-Vignoble (39570)

Chilly-le-Vignoble : document, zonage, périmètres

Commune du Jura (39), Chilly-le-Vignoble compte 598 habitants sur 3,1 km², soit une densité de 194 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/03/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

18 % du territoire de Chilly-le-Vignoble est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 135 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 secteurs de constructibilité limitée, 17 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chilly-le-Vignoble.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Messia-sur-Sorne, Frébuans, Courlans…) sont toutes en PLU communal, comme Chilly-le-Vignoble.

Le document d’urbanisme de Chilly-le-Vignoble

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
Approuvé le: 04/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (142 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (108 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Chilly-le-Vignoble, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chilly-le-Vignoble

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	135 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, so	56 ha
U	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne	29 ha
Npa	Naturelle	Secteur de parc et de jardin de la zone N où les extensions limitées de jardin sont autorisés dans le respect	19 ha
Np	Naturelle	Secteur de parc et de jardin de la zone N où les extensions limitées de jardin sont autorisés dans le respect	15 ha
Nv	Naturelle	Secteur de la zone N présentant des vestiges archéologiques	13 ha
Ua	Urbaine	Secteur de la zone urbaine, à caractère ancien et soumise à l'Architecte des Bâtiments de France	10 ha
Aa	Agricole	Secteur de la zone A soumis à l'Architecte des Bâtiments de France	6 ha
1AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser dans les respect des conditions définies par les orientations d'aménagement de programmation	5 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardin de la zone urbaine où seules des extensions limitées et des annexes sont autorisées	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement et	3 ha
Nea	Naturelle	Secteur de la zone N réservé aux équipements publics	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur de la zone N réservé aux équipements publics	2 ha
1AU1	À urbaniser	Secteur de la zone 1AU	1 ha
Nl	Naturelle	Secteur de la zone N réservé aux loisirs	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Espaces remarquables du littoral7
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chilly-le-Vignoble (1 sur 13)

Bois, haies, bosquets à préserver × 13

Secteurs de constructibilité limitée à Chilly-le-Vignoble (4 sur 21)

Secteur concerné par des risques d'inondation (PPRI) × 9
Corridor écologique × 5
Zone de danger liée aux canalisations de transports de matières dangereuses × 5
Secteur concerné par des risques de mouvement de terrain × 2

Servitudes d’utilité publique à Chilly-le-Vignoble

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chilly-le-Vignoble figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chilly-le-Vignoble

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chilly-le-Vignoble

Avant un achat ou des travaux À Chilly-le-Vignoble, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chilly-le-Vignoble

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chilly-le-Vignoble, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chilly-le-Vignoble ?

Chilly-le-Vignoble est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2014 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).

Le PLU de Chilly-le-Vignoble est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chilly-le-Vignoble ?

Sur le territoire de Chilly-le-Vignoble, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Npa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chilly-le-Vignoble ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chilly-le-Vignoble ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chilly-le-Vignoble ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chilly-le-Vignoble ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chilly-le-Vignoble ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Messia-sur-Sorne (39570)
Frébuans (39570)
Courlans (39570)
Courbouzon (39570)
Gevingey (39570)
Montmorot (39570)

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