L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chille en bref
Chille est une commune du Jura (39) de 295 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,0 km² (149 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/10/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 130 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chille.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villeneuve-sous-Pymont, Le Pin, Pannessières…) sont toutes en PLU communal, comme Chille.
Le document d’urbanisme de Chille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/10/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (132 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (26 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Chille, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 130 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 18 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 17 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser après modification ou révision du PLU, à vocation principale d'activités | 9 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel réservé au camping | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur correspondant au centre ancien à protéger et à mettre en valeur | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur réservé aux jardins où seules des annexes sont autorisées | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser après modification ou révision du PLU, à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole soumis au risque inondation | 2 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur naturel soumis au risque inondation | 2 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur réservé à l'activité hôtelière | 1 ha |
| Nci | Naturelle | Secteur naturel réservé au camping soumis au risque inondation | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole dans lequel des constructions limitées sont autorisées | < 1 ha |
| U2 | Urbaine | Secteur à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programma | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chille
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Espace public - Espace vert
Orientations d’aménagement et de programmation à Chille
- OAP : Orientations aménagement : Secteur U1
- OAP : Orientations aménagement : Secteur U2
- OAP : Orientations aménagement : Zone 1AU
- OAP : Orientations aménagement : Zone 2AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chille (4 sur 81)
- Bois, haie, bosquet...Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques, au… × 67
- Elément à protéger, à mettre en valeur, au titre de l'article L.123-1-5° × 8
- Zones humides × 5
- Fossé à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Chille
- Secteur concerné par des risques de mouvement de terrain : Risque majeur
Servitudes d’utilité publique à Chille
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chille figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chille
À Chille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chille
Pour une parcelle précise à Chille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chille a-t-elle un PLU ?
Chille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2014 (collectivité compétente : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).
Le PLU de Chille est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chille ?
Sur le territoire de Chille, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, 2AUY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chille ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chille ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chille ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villeneuve-sous-Pymont (39570)
- Le Pin (39210)
- Pannessières (39570)
- Lons-le-Saunier (39000)
- Perrigny (39570)
- Montain (39210)